Taux AT/MP 63.4AA :
4,11 % en 2026
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l… — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.
Un risque tarifé au-dessus de la moyenne
Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.
Les activités couvertes par le code 63.4AA
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?
| Effectif | Votre taux AT/MP |
|---|---|
| < 20 salariés | 4,11 % — le taux collectif de cette page, en totalité |
| 20 à 149 salariés | Taux mixte : part collective (4,11 %) + part individuelle croissante avec l'effectif |
| ≥ 150 salariés | Taux individuel, calculé sur votre propre sinistralité |
Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).
Codes risque de la même famille
| 63.1AZ | Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant q… | 35,00 % |
| 63.1BE | Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports … | 8,06 % |
| 63.1DA | Entreposage frigorifique. | 3,90 % |
| 63.1EE | Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liqui… | 3,27 % |
| 63.2CF | Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. | 1,99 % |
| 63.3ZC | Agences de voyage. Offices de tourisme. | 0,85 % |
| 63.4CI | Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières… | 1,71 % |
Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.