Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 · Journal officiel

Taux AT/MP 92.1CC :
1,07 % en 2026

Production de films et de programmes pour le cinéma, la… — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.

1,07 %
taux net collectif 2026
-49 %
vs moyenne nationale (2,08 %)
1 070 €
par an pour 100 000 € de masse salariale

Un risque tarifé en dessous de la moyenne

92.1CC — Production de films et de programmes pour le cinéma, la…1,07 %
Moyenne nationale 2026 (tous secteurs)2,08 %

Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.

Les activités couvertes par le code 92.1CC

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc. … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?

EffectifVotre taux AT/MP
< 20 salariés1,07 % — le taux collectif de cette page, en totalité
20 à 149 salariésTaux mixte : part collective (1,07 %) + part individuelle croissante avec l'effectif
≥ 150 salariésTaux individuel, calculé sur votre propre sinistralité

Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).

Codes risque de la même famille

92.3AD Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). (3) Servic… 1,50 %
92.6AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment au… 1,69 %
92.6CG Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements. 1,15 %
92.6CH Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'é… 6,07 %
92.6CI Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les en… 1,22 %
92.7AB Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux). 1,27 %
92.7CC Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spect… 1,78 %

Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.