Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 · Journal officiel

Taux AT/MP 17.1KB :
4,50 % en 2026

Travail des fibres textiles naturelles (filature, mouli… — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.

4,50 %
taux net collectif 2026
+116 %
vs moyenne nationale (2,08 %)
4 500 €
par an pour 100 000 € de masse salariale

Un risque tarifé au-dessus de la moyenne

17.1KB — Travail des fibres textiles naturelles (filature, mouli…4,50 %
Moyenne nationale 2026 (tous secteurs)2,08 %

Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.

Les activités couvertes par le code 17.1KB

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?

EffectifVotre taux AT/MP
< 20 salariés4,50 % — le taux collectif de cette page, en totalité
20 à 149 salariésTaux mixte : part collective (4,50 %) + part individuelle croissante avec l'effectif
≥ 150 salariésTaux individuel, calculé sur votre propre sinistralité

Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).

Codes risque de la même famille

17.2AC Fabrication de tissu et articles textiles. 3,40 %
17.7AB Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. 3,30 %

Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.