Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 · Journal officiel

Taux AT/MP 60.2BD :
3,96 % en 2026

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.

3,96 %
taux net collectif 2026
+90 %
vs moyenne nationale (2,08 %)
3 960 €
par an pour 100 000 € de masse salariale

Un risque tarifé au-dessus de la moyenne

60.2BD — Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.3,96 %
Moyenne nationale 2026 (tous secteurs)2,08 %

Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.

Les activités couvertes par le code 60.2BD

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?

EffectifVotre taux AT/MP
< 20 salariés3,96 % — le taux collectif de cette page, en totalité
20 à 149 salariésTaux mixte : part collective (3,96 %) + part individuelle croissante avec l'effectif
≥ 150 salariésTaux individuel, calculé sur votre propre sinistralité

Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).

Codes risque de la même famille

60.1ZA Transport ferroviaire. 1,14 %
60.2CA Téléphériques, remontées mécaniques. 3,96 %
60.2MG Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur. 5,40 %
60.2NA Déménagement et garde-meubles. 6,56 %

Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.