Taux AT/MP 85.3CA :
0,91 % en 2026
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le … — taux net collectif applicable aux établissements de moins de 20 salariés.
Un risque tarifé en dessous de la moyenne
Le taux collectif reflète la sinistralité réelle du secteur : plus les accidents y sont fréquents et graves, plus la cotisation est élevée. Les statistiques d'accidents par secteur montrent ce qui se cache derrière ce chiffre.
Les activités couvertes par le code 85.3CA
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Libellé officiel de l'annexe 1 de l'arrêté. Le code risque est attribué par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France) selon l'activité réelle de l'établissement — il peut différer du code APE. Il figure sur votre notification annuelle de taux, dans le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Ce taux s'applique-t-il à votre entreprise ?
| Effectif | Votre taux AT/MP |
|---|---|
| < 20 salariés | 0,91 % — le taux collectif de cette page, en totalité |
| 20 à 149 salariés | Taux mixte : part collective (0,91 %) + part individuelle croissante avec l'effectif |
| ≥ 150 salariés | Taux individuel, calculé sur votre propre sinistralité |
Estimation précise selon votre effectif, vos majorations M1/M2/M3 et votre sinistralité : calculateur de taux AT/MP. La cotisation est exclusivement patronale — côté bulletin, elle apparaît dans les charges employeur (rubrique AT/MP du décodeur de paie).
Codes risque de la même famille
| 85.1AC | Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. | 2,25 % |
| 85.1AD | Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres… | 2,25 % |
| 85.1CB | Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine … | 1,06 % |
| 85.1CD | Cabinets de soins : médicaux et dentaires. | 1,19 % |
| 85.1GA | Cabinets d'auxiliaires médicaux. | 2,25 % |
| 85.1JA | Ambulances. | 4,11 % |
| 85.1KA | Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. | 1,19 % |
| 85.2ZB | Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires… | 2,25 % |
Source : Arrêté du 30 décembre 2025 (JORF du 31/12/2025), annexe 1 — donnée importée depuis l'open data DILA du Journal officiel (Licence Ouverte) et contrôlée contre Légifrance. Page mise à jour à chaque arrêté annuel de tarification.