Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses)
Le tableau n° 19 RG couvre les spirochétoses professionnelles (hors tréponématoses) : la leptospirose à Leptospira interrogans (section A, délai 21 jours, métiers en milieux humides) et la borréliose de Lyme à Borrelia (section B, transmise par les tiques, délais de 30 jours à 10 ans selon la phase).
Texte officiel du tableau — source Légifrance
Désignation des maladies
Désignation des maladies, délai de prise en charge et liste limitative des travaux
Texte officiel — Annexe II du Code de la sécurité sociale, article R. 461-3. Tableau dans sa version en vigueur issue du décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 (entrée en vigueur le 10 octobre 2009), qui a notamment introduit la section B relative à la borréliose de Lyme. Source : Légifrance — LEGIARTI000021127107.
Intitulé officiel : « Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) ».
A. Leptospirose
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospira interrogans, le diagnostic devant être confirmé par identification du germe ou par sérodiagnostic à un taux considéré comme significatif. 21 jours Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de germes et effectués notamment au contact d'eau ou en milieu humide susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux, tels que :
— travaux effectués dans les mines, notamment dans les chantiers humides ;
— travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, étangs, marais, lacs, bassins de réserve et plans d'eau ;
— travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ;
— travaux de drainage, de curage de fossés et de canaux ;
— travaux effectués dans les égouts, les caves, les galeries souterraines ;
— travaux de pisciculture ;
— travaux exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les laiteries, les fromageries, les poissonneries ;
— travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie ;
— travaux de dératisation ;
— travaux exécutés dans les rizières, les bananeraies, les champs de canne à sucre ;
— travaux d'élevage et de soins des animaux ;
— travaux de manutention et de chargement effectués dans les installations portuaires ;
— travaux de bateliers, de mariniers, de dockers ;
— travaux de surveillance et d'entretien des stations d'épuration.B. Borréliose de Lyme
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Manifestation primaire : érythème migrant de Lipschütz, avec ou sans signes généraux. 30 jours Travaux exposant à des piqûres de tiques, notamment :
— travaux forestiers ;
— travaux d'entretien des espaces verts et zones boisées ou broussailleuses ;
— travaux d'arpentage, de bornage, de levés topographiques ;
— travaux de construction et d'entretien des routes et des lignes électriques ou téléphoniques en zones boisées ou broussailleuses ;
— travaux d'élevage, d'entretien et de soins des animaux ;
— travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.Manifestations secondaires : arthrites aiguës ou subaiguës, méningites, méningo-radiculites notamment paralysie faciale, atteintes cardiaques (troubles de la conduction et du rythme, péricardite). 6 mois Manifestations tertiaires : encéphalomyélite, encéphalite, polyneuropathie, acrodermatite chronique atrophiante, arthrite chronique. 10 ans Type de liste : limitative. Pour les deux sections, seuls les travaux figurant dans la colonne de droite ouvrent droit à la présomption d'origine professionnelle. En cas d'exposition hors de cette liste, le dossier relève du CRRMP (article L. 461-1 al. 4 CSS).Le libellé officiel des listes de travaux fait foi : en cas de doute, se reporter au texte intégral sur Légifrance.
Qu'est-ce que c'est concrètement ?
Le tableau n° 19 du régime général couvre les spirochétoses professionnelles, à l'exception des tréponématoses. Il regroupe deux maladies bactériennes distinctes : la leptospirose (section A), transmise au contact d'eau ou de milieux souillés par les déjections d'animaux infectés, et la borréliose de Lyme (section B), transmise par piqûre de tique.
De quoi parle-t-on ?
Les spirochètes sont des bactéries de forme hélicoïdale. Deux genres sont visés par ce tableau : Leptospira (responsable de la leptospirose) et Borrelia (responsable de la maladie de Lyme). Les tréponématoses (dont la syphilis), causées par Treponema, sont expressément exclues du tableau.
Section A — La leptospirose
La leptospirose est due à la bactérie Leptospira interrogans. Les rongeurs, en particulier les rats, constituent le réservoir principal et excrètent la bactérie dans leurs urines, qui contaminent l'eau douce, la boue et les sols humides. La contamination humaine se fait par contact d'une peau lésée ou des muqueuses avec ces milieux souillés.
Les formes cliniques vont du syndrome pseudo-grippal (fièvre, douleurs musculaires, maux de tête) à la forme grave dite maladie de Weil : atteinte hépatique avec ictère, atteinte rénale, syndrome hémorragique, parfois méningite. Une prise en charge antibiotique précoce est déterminante.
Section B — La borréliose de Lyme
La maladie de Lyme est causée par des bactéries du complexe Borrelia burgdorferi, transmises par la piqûre de tiques du genre Ixodes. Son évolution se fait classiquement en trois phases, reflétées par les trois lignes du tableau :
- Phase primaire : l'érythème migrant, plaque rouge qui s'étend en anneau autour du point de piqûre, parfois accompagné de signes généraux. C'est le signe le plus caractéristique (délai de prise en charge : 30 jours).
- Phase secondaire : atteintes articulaires, neurologiques (méningo-radiculite, paralysie faciale) et cardiaques (délai : 6 mois).
- Phase tertiaire : formes chroniques — encéphalomyélite, acrodermatite chronique atrophiante, arthrite chronique (délai : 10 ans).
Qui est concerné ?
Pour la leptospirose : égoutiers, agents des stations d'épuration, pisciculteurs, éleveurs, travailleurs d'abattoirs et de laiteries, dératiseurs, personnels de laboratoires de bactériologie, travailleurs portuaires, mariniers et dockers, ainsi que les travailleurs agricoles en milieux humides (rizières, drainage, bananeraies, canne à sucre).
Pour la borréliose de Lyme : forestiers et bûcherons, agriculteurs et éleveurs, gardes-chasse et personnels de l'ONF, paysagistes et agents d'entretien des espaces verts, géomètres-arpenteurs, et techniciens d'entretien des lignes en zones boisées.
Procédure de reconnaissance
La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 19 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les trois conditions du tableau sont réunies (désignation médicale + délai de prise en charge + travaux figurant sur la liste limitative de la section concernée, A ou B), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.
Étape 1 — Confirmation diagnostique
La désignation impose une confirmation biologique : pour la leptospirose, identification du germe ou sérodiagnostic à un taux significatif (test de micro-agglutination MAT, PCR) ; pour la borréliose de Lyme, sérologie en deux temps (ELISA puis confirmation par Western Blot / immunoblot) selon les recommandations en vigueur, l'érythème migrant typique étant lui-même un critère diagnostique clinique.
Étape 2 — Certificat médical initial (CMI)
Le médecin établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 19 et la section visée (ex. : « leptospirose — tableau 19 A » ou « érythème migrant — tableau 19 B »). Ce document marque le point de départ de la procédure.
Étape 3 — Déclaration à la CPAM
La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).
Étape 4 — Instruction
La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), extensible à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'employeur peut consulter le dossier.
Étape 5 — Le cas échéant : CRRMP
Si une condition du tableau n'est pas remplie (délai de prise en charge dépassé, travaux hors de la liste limitative), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la CPAM.
Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.
Indemnisation
Une fois la maladie reconnue au titre du tableau 19, la victime bénéficie de la prise en charge à 100 % des soins liés à l'affection (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale) et de l'indemnisation de la branche AT/MP, plus favorable que celle de l'assurance maladie de droit commun.
Pendant l'arrêt de travail — indemnités journalières
Les indemnités journalières (IJ) AT/MP sont versées sans délai de carence. Elles correspondent à 60 % du salaire journalier de référence jusqu'au 28ᵉ jour, puis 80 % à compter du 29ᵉ jour (articles L. 433-1 et suivants CSS). Les formes graves de leptospirose (maladie de Weil) ou les atteintes neurologiques chroniques de Lyme peuvent justifier des arrêts prolongés.
En cas de séquelles — incapacité permanente
Si l'affection laisse des séquelles, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin-conseil. Selon ce taux :
- IPP < 10 % : indemnité en capital (versement unique, montant forfaitaire selon le taux).
- IPP ≥ 10 % : rente viagère, calculée sur le salaire de référence et le taux d'incapacité (article L. 434-2 CSS).
En cas de faute inexcusable de l'employeur
Si la victime démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque (exposition aux eaux usées, aux rongeurs, aux tiques) et n'a pas pris les mesures de protection nécessaires, elle peut engager une action en faute inexcusable (article L. 452-1 CSS). Cela ouvre droit à une majoration de la rente et à l'indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d'agrément).
Sources : articles L. 433-1, L. 434-2 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale · Améli — Indemnités MP.
Jurisprudence
Le contentieux des spirochétoses professionnelles est moins volumineux que celui de l'amiante, mais quelques principes jurisprudentiels structurent la reconnaissance et l'indemnisation, en particulier autour de la borréliose de Lyme — sujet de débats médico-légaux nourris.
1. Obligation de sécurité de l'employeur
Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444 — La Cour de cassation rappelle le principe général selon lequel l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Pour les travailleurs exposés aux eaux usées ou aux milieux boisés, cela implique l'information sur les risques biologiques, la fourniture d'EPI et le suivi médical adapté.
2. Le rôle du CRRMP pour les formes hors conditions du tableau
La borréliose de Lyme illustre la fonction du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles : lorsque le délai de prise en charge est dépassé (les formes tardives sont fréquentes), ou que la sérologie est ambiguë, le dossier est instruit sur le fondement de l'article L. 461-1 al. 4 CSS. Le comité apprécie alors le lien direct entre la pathologie et le travail habituel — notamment l'exposition documentée aux piqûres de tiques en milieu professionnel.
3. Charge de la preuve de l'exposition
La jurisprudence sociale exige, pour la présomption d'origine, que la victime établisse qu'elle a accompli des travaux figurant sur la liste limitative du tableau (section A ou B). À défaut, la preuve d'un lien direct et essentiel avec le travail incombe au demandeur via le CRRMP. La traçabilité de l'activité professionnelle exposante (forestier, égoutier, agent d'épuration) est donc déterminante.
Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « maladie de Lyme + maladie professionnelle » ou « leptospirose + tableau 19 » pour suivre l'évolution récente.
Prévention
La prévention des spirochétoses professionnelles repose sur l'évaluation du risque biologique (articles R. 4421-1 et suivants du Code du travail) et sur des mesures adaptées à chacune des deux voies de contamination : contact avec milieux souillés (leptospirose) et piqûre de tique (Lyme).
Prévention de la leptospirose
- Lutte contre les rongeurs (dératisation) sur les sites à risque : stations d'épuration, égouts, abattoirs, installations portuaires.
- EPI : gants et bottes étanches, vêtements de protection, protection des plaies cutanées par pansement imperméable avant toute exposition.
- Hygiène : lavage des mains, douche après le travail, interdiction de boire/manger/fumer sur les zones contaminées.
- Vaccination : un vaccin contre la leptospirose (sérogroupe icterohaemorrhagiae) existe et peut être proposé par le médecin du travail, après évaluation du risque, aux professionnels les plus exposés (égoutiers, agents d'assainissement). Il ne protège pas contre tous les sérogroupes : il complète, sans les remplacer, les mesures collectives.
Prévention de la borréliose de Lyme
- Couverture corporelle en milieu boisé : vêtements longs et clairs, pantalon dans les chaussettes, répulsifs cutanés.
- Inspection cutanée systématique en fin de journée et retrait précoce des tiques à l'aide d'un tire-tique, sans produit, suivi d'une désinfection.
- Surveillance de l'apparition d'un érythème migrant dans les semaines suivant une piqûre et consultation rapide le cas échéant.
- Il n'existe pas, à ce jour, de vaccin disponible en France contre la maladie de Lyme : la prévention repose sur les mesures de protection individuelle.
Surveillance médicale
Les salariés exposés relèvent d'un suivi individuel adapté par le service de prévention et de santé au travail (article R. 4624-22 et s. du Code du travail), avec information sur les premiers signes et la conduite à tenir.
Sources : INRS — Risques biologiques · articles R. 4421-1 et s. du Code du travail · recommandations Santé publique France.
Cas pratiques
Les cas ci-dessous sont anonymisés et reconstitués à des fins pédagogiques à partir de situations types rencontrées par les CPAM et les comités de reconnaissance. Ils n'identifient aucune entreprise.
Cas 1 — Leptospirose (maladie de Weil) chez un égoutier (tableau 19 A)
M. A., 47 ans, agent d'assainissement intervenant dans les réseaux d'égouts depuis 15 ans, présente une fièvre élevée, des douleurs musculaires intenses et un ictère. L'hospitalisation révèle une atteinte hépato-rénale et le sérodiagnostic confirme une leptospirose à Leptospira interrogans. Le médecin établit le CMI au titre du tableau 19 A. Le délai de prise en charge de 21 jours est respecté et l'activité figure sur la liste limitative : la CPAM reconnaît la MP avec présomption d'origine. Une IPP est évaluée après consolidation pour les séquelles rénales.
Cas 2 — Érythème migrant chez un forestier (tableau 19 B, manifestation primaire)
Mme B., 39 ans, technicienne forestière, constate dans la semaine suivant une journée de marquage en forêt une plaque rouge en anneau s'étendant sur la cuisse. Son médecin diagnostique cliniquement un érythème migrant et prescrit une antibiothérapie. Le CMI mentionne le tableau 19 B (manifestation primaire, délai 30 jours). L'exposition aux piqûres de tiques en travaux forestiers figurant sur la liste limitative, la reconnaissance est acquise.
Cas 3 — Forme tardive de Lyme et passage en CRRMP (tableau 19 B)
M. C., 55 ans, garde-chasse, développe une arthrite chronique du genou avec sérologie de Lyme positive. Il n'avait pas constaté d'érythème migrant des années plus tôt. La désignation relève des manifestations tertiaires (délai 10 ans), mais le lien chronologique est difficile à établir précisément. Le dossier est transmis au CRRMP, qui retient un lien direct avec le travail habituel au vu de l'exposition prolongée et documentée aux tiques, et conclut à la reconnaissance.
Cas 4 — Leptospirose chez un pisciculteur, prévention en cause
Mme D., 42 ans, salariée d'une exploitation piscicole, contracte une leptospirose après une saison d'entretien des bassins. La MP est reconnue au titre du tableau 19 A. L'enquête met en évidence l'absence d'EPI étanches et de protection des plaies cutanées : une action en faute inexcusable est engagée sur le fondement de l'obligation de sécurité de l'employeur, ouvrant droit à la majoration de la rente et à l'indemnisation des préjudices personnels.
Questions fréquentes
Page mise à jour le 26/05/2026.