Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 25 du régime général reconnaît comme maladies professionnelles les pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales contenant : silice cristalline (silicose), silicates cristallins (kaolinose, talcose), graphite (graphitose), et houille (pneumoconiose des houilleurs). C'est l'un des plus anciens tableaux de la branche AT/MP, hérité de la grande industrie minière et métallurgique du XXᵉ siècle, mais qui retrouve une actualité dramatique avec la pierre composite de cuisine et la résurgence de la silicose.

Qu'est-ce qu'une pneumoconiose ?

Le terme désigne toute maladie pulmonaire causée par l'inhalation et la rétention de poussières inorganiques (minérales) dans le tissu pulmonaire. Les fines particules (généralement < 5 μm) atteignent les alvéoles pulmonaires où elles ne peuvent être éliminées et déclenchent une réaction inflammatoire chronique, entraînant à terme une fibrose pulmonaire irréversible avec retentissement sur la fonction respiratoire et le cœur droit.

Section A — La silicose

La silice cristalline regroupe :

• le quartz, forme la plus répandue (sables, granit, grès, ardoise, certains béton et mortiers) ;
• la cristobalite (céramique, briques réfractaires) ;
• la tridymite (céramiques cuites à haute température).

Trois formes cliniques sont reconnues :

• Silicose aiguë (A.1) : rare et dramatique. Apparaît en 6 mois à 5 ans après une exposition très intense (sablage au jet sec, par exemple). Évolution rapide vers l'insuffisance respiratoire et le décès. Pronostic sombre.
• Silicose chronique (A.2) : la forme classique. Lésions micronodulaires et nodulaires bilatérales révélées par scanner thoracique (TDM-HR). Évolution sur 10 à 30 ans, possibilité de masses pseudotumorales (fibrose massive progressive). Complications majeures : insuffisance respiratoire chronique, cœur pulmonaire chronique, tuberculose surajoutée (silico-tuberculose, longtemps redoutée dans les mines), et cancer broncho-pulmonaire (la silice cristalline est classée cancérogène avéré groupe 1 par le CIRC, mais le cancer du poumon associé à la silicose relève actuellement du CRRMP).
• Sclérodermie systémique (A.3) : maladie auto-immune associée statistiquement à l'exposition à la silice (syndrome de Erasmus).

Section B — Silicates et graphite

Pneumoconioses plus rares mais bien documentées :

• Kaolinose : ouvriers de l'extraction et du conditionnement du kaolin (céramique, papier, cosmétique).
• Talcose : industrie cosmétique, pharmaceutique, papetière, caoutchouc. Le talc peut être contaminé par de la silice ou de l'amiante, complicant le diagnostic.
• Graphitose : fabrication de crayons, électrodes, lubrifiants secs, étanchéité.

Section C — Pneumoconiose des houilleurs

Maladie historique des mineurs de charbon (mines de fond). En France, la production charbonnière a cessé en 2004 avec la fermeture des dernières houillères du Bassin Lorrain, mais des milliers de mineurs continuent à déclarer la pathologie au titre du suivi post-professionnel. La pneumoconiose des houilleurs présente des lésions interstitielles similaires à la silicose, parfois compliquées de fibrose massive progressive et de syndrome de Caplan-Colinet (association avec polyarthrite rhumatoïde).

Pourquoi le tableau 25 redevient un sujet d'actualité ?

La pierre composite (ou pierre artificielle, ou quartz reconstitué) utilisée massivement pour les plans de travail de cuisine et salle de bain depuis les années 2000 contient jusqu'à 90 % de silice cristalline. Sa découpe, son ponçage et son polissage sans aspiration ni protection adéquate provoquent des cas de silicose aiguë et accélérée chez des ouvriers jeunes (moins de 30-40 ans), avec des évolutions rapides parfois fatales. Des centaines de cas ont été signalés en Espagne, Italie, Israël, Australie, États-Unis. La France suit avec retard mais le risque est désormais identifié : l'INRS, l'ANSES et la DGT ont publié des alertes successives depuis 2018.

Qui est concerné ?

• Mines, carrières, extraction : granit, ardoise, grès, schiste, charbon (suivi post-professionnel).
• BTP : maçons, carreleurs, plâtriers, démolisseurs, sableurs, étancheurs (béton, mortiers, projection au jet de sable : désormais interdite mais des stocks anciens persistent).
• Fonderie : décochage, ébarbage, dessablage des pièces moulées au sable.
• Verrerie, céramique, faïence, réfractaires : porcelainiers, ouvriers de fours, briquetiers.
• Plans de travail en quartz reconstitué : découpe, ponçage, polissage à sec. Risque émergent majeur.
• Cosmétique, papeterie, pharmacie : kaolin, talc.
• Métallurgie : fabrication d'électrodes en graphite.

La silice cristalline désormais cancérogène réglementaire

Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 a inscrit les poussières de silice cristalline alvéolaires dans la liste des agents chimiques cancérogènes avérés au sens du Code du travail (articles R. 4412-59 et s. CT). Conséquences :

• obligation de substitution si techniquement possible ;
• application des règles renforcées CMR (étiquetage, traçabilité, formation renforcée, sas, vestiaires séparés) ;
• VLEP contraignante : 0,1 mg/m³ pour le quartz, 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite (sur 8h, fraction alvéolaire).

Procédure de reconnaissance

La procédure suit le régime général des MP (article L. 461-1 CSS). Les éléments distinctifs du tableau 25 : la preuve par imagerie thoracique (radiographie ou scanner haute résolution), la liste indicative des travaux (plus souple que les listes limitatives), et la nécessité de documenter l'exposition aux poussières alvéolaires.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Établi par un pneumologue, un médecin du travail ou un médecin traitant. Le CMI mentionne :

• la sous-section visée : « silicose chronique — tableau 25 A.2 », « silicose aiguë — tableau 25 A.1 », « kaolinose — tableau 25 B », etc. ;
• le compte rendu radiographique pulmonaire ou de tomodensitométrie thoracique haute résolution (TDM-HR) identifiant les lésions micronodulaires, nodulaires ou de fibrose interstitielle ;
• le cas échéant, le compte rendu d'épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) et de gazométrie ;
• en cas de biopsie pulmonaire, les constatations anatomopathologiques.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle » avec les deux volets du CMI, l'attestation de salaire et les comptes rendus d'imagerie. Délai de prescription : 2 ans à compter du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Preuve de l'exposition

Documents utiles :

• contrats de travail, bulletins de salaire, fiches de poste précisant la nature des tâches ;
• fiches d'exposition aux risques chimiques (R. 4412-110 CT) si la silice ou les silicates étaient identifiés ;
• relevés de mesurages atmosphériques de l'employeur (poussières alvéolaires, silice cristalline alvéolaire) ;
• attestation d'exposition à la silice cristalline délivrée par l'employeur lors de la cessation d'exposition (obligation depuis le décret de 2020 classant la silice CMR) ;
• témoignages d'anciens collègues, médecine du travail ;
• fiches d'entreprise du SPSTI mentionnant l'exposition.

Étape 4 — Particularité de la liste indicative

La liste du tableau 25 est indicative (et non limitative). Conséquence : la victime n'a pas à démontrer que son travail figure explicitement sur la liste. Il suffit de prouver l'exposition habituelle à des poussières contenant de la silice cristalline (ou des silicates, du graphite ou de la houille selon la section). Cette souplesse facilite la reconnaissance des cas « émergents » comme la pierre composite ou les nouvelles activités exposantes.

Étape 5 — Instruction CPAM

120 jours à compter du dossier complet, prorogeables à 240 (R. 461-9 CSS). L'employeur peut consulter le dossier pendant 10 jours. La CPAM peut commander une expertise pulmonaire (notamment lecture des images selon la classification BIT — Bureau International du Travail — des pneumoconioses).

Étape 6 — CRRMP

Le CRRMP peut être saisi :

• en cas de durée d'exposition insuffisante (par exemple silicose chronique avec moins de 5 ans d'exposition) ;
• pour le cancer broncho-pulmonaire associé à la silicose : il ne figure pas explicitement au tableau 25 mais la CIRC le classe comme conséquence avérée. Le CRRMP examine alors le lien direct avec le travail habituel sur la base de la silicose documentée et de l'exposition prolongée.

Étape 7 — Suivi médical post-professionnel

Comme pour l'amiante, les salariés ayant été exposés à la silice cristalline peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel gratuit à la charge de la CPAM (arrêté du 28 février 1995 modifié) : examen clinique tous les 5 ans, examen radiographique ou TDM thoracique selon les recommandations. Ce suivi est essentiel car les pathologies peuvent se déclarer plusieurs décennies après la fin de l'exposition.

Étape 8 — Voies de recours

La décision motivée est notifiée à la victime et à l'employeur. Recours possibles devant la Commission de recours amiable (CRA) puis le pôle social du tribunal judiciaire. La reconnaissance reste acquise au salarié pendant l'instance.

Sources : articles L. 461-1, L. 461-5, R. 461-9 CSS ; Améli — Reconnaissance MP ; INRS — Silice cristalline.

Indemnisation

Les pneumoconioses sont des affections irréversibles et évolutives : l'indemnisation est pérenne et susceptible de révision en cas d'aggravation. Compte tenu du retentissement respiratoire et cardiaque, les taux d'IPP sont fréquemment significatifs.

IJSS pendant l'arrêt

Versées sans délai de carence (régime MP) : 60 % du salaire journalier du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour, puis 80 % au-delà (R. 433-1 CSS). Arrêts fréquents lors des poussées (surinfection bronchique, pneumothorax, décompensation cardiaque droite) et des hospitalisations.

Soins et frais médicaux

Prise en charge à 100 % :

• consultations pneumologiques et cardiologiques ;
• examens d'imagerie (TDM-HR), EFR, gazométries, échographies cardiaques ;
• oxygénothérapie à domicile en cas d'insuffisance respiratoire ;
• ventilation non invasive (VNI) nocturne le cas échéant ;
• réhabilitation respiratoire en centre spécialisé ;
• vaccinations (grippe, pneumocoque, COVID) systématiques ;
• en cas de complications : traitement de la tuberculose surajoutée (silico-tuberculose), kinésithérapie respiratoire, prise en charge du cœur pulmonaire chronique ;
• à un stade très avancé : évaluation pour transplantation pulmonaire.

IPP — barème indicatif

Le barème indicatif (annexe I article R. 434-32 CSS) prévoit pour les pneumoconioses :

• silicose sans trouble fonctionnel respiratoire : 10 à 20 % ;
• silicose avec syndrome obstructif ou restrictif léger : 20 à 40 % ;
• silicose avec insuffisance respiratoire modérée : 40 à 70 % ;
• silicose avec insuffisance respiratoire sévère ou cœur pulmonaire chronique : 70 à 100 % ;
• silicose aiguë (forme rare et sévère) : IPP rapidement élevée (50 à 100 %).

Possibilité de prestation complémentaire pour tierce personne si IPP ≥ 80 % et que l'état nécessite une assistance permanente.

Rente trimestrielle

IPP ≥ 10 % : rente viagère calculée sur le salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé. Versée jusqu'au décès, revalorisée annuellement. IPP < 10 % : indemnité en capital (rare pour les pneumoconioses, l'IPP étant généralement > 10 % dès le diagnostic).

Révision et aggravation

Les pneumoconioses étant évolutives, la victime peut solliciter une révision du taux d'IPP sur la base d'EFR ou d'imagerie actualisées (article L. 443-1 CSS). Cette possibilité est imprescriptible. La révision est particulièrement justifiée en cas de : apparition d'une fibrose massive progressive, surinfection chronique, aggravation de l'insuffisance respiratoire, complication tuberculeuse.

En cas de décès

Rente de survivants au profit du conjoint (40 % du salaire annuel, 60 % à partir de 55 ans), des enfants à charge (25 % chacun pour les deux premiers, dans la limite globale de 85 %) — articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS. Capital décès le cas échéant.

Faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable (article L. 452-1 CSS) peut être retenue lorsque :

• les mesurages atmosphériques de silice cristalline alvéolaire n'ont pas été réalisés ou ont mis en évidence des dépassements de la VLEP non corrigés (0,1 mg/m³ pour le quartz) ;
• les protections collectives (aspiration à la source, captage des poussières, humidification) étaient absentes ou inefficaces ;
• les protections individuelles (masques FFP3 ou ventilation assistée) n'ont pas été fournies ou faisaient l'objet d'un essai d'ajustement ;
• la surveillance médicale renforcée et le suivi radiographique périodique n'ont pas été assurés ;
• la formation des salariés n'a pas eu lieu ;
• depuis 2020 (classement CMR de la silice), les règles renforcées CMR n'ont pas été appliquées.

Conséquences : majoration de la rente au taux maximum, indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, préjudice esthétique, préjudice d'anxiété — extension Cass. plén. 2019, n° 18-17.442).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 443-1, L. 452-1 CSS ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le contentieux du tableau 25 s'organise autour de la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire associé à la silicose (hors tableau), de la faute inexcusable pour expositions historiques (mines, fonderies) ou actuelles (pierre composite), et de la preuve de l'exposition dans les secteurs émergents.

1. Cancer broncho-pulmonaire et silice — voie CRRMP

Le tableau 25 ne mentionne pas explicitement le cancer broncho-pulmonaire comme complication, alors que la silice cristalline est classée cancérogène avéré groupe 1 par le CIRC depuis 1997. La reconnaissance passe donc par le CRRMP au titre du système complémentaire (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Cass. 2ᵉ civ., 4 avril 2019, n° 18-15.005 (transposable) — La Cour de cassation a validé la reconnaissance par CRRMP de cancers broncho-pulmonaires liés à des expositions cancérogènes documentées, sous réserve d'une expertise circonstanciée. Le cancer du poumon survenant chez un patient atteint de silicose documentée est désormais fréquemment reconnu MP par cette voie.

2. Faute inexcusable — VLEP silice et protections

Cass. 2ᵉ civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.029 (transposable) — La faute inexcusable est retenue quand :

• la VLEP de 0,1 mg/m³ (quartz) ou 0,05 mg/m³ (cristobalite/tridymite) était dépassée sans plan d'action ;
• les protections collectives (aspiration à la source, captage, humidification, encoffrement) faisaient défaut ;
• les masques FFP3 ou à ventilation assistée n'ont pas été fournis, ou sans essai d'ajustement, ou sans formation au port ;
• les audiogrammes et radiographies thoraciques périodiques n'ont pas été pratiqués selon les obligations réglementaires.

Depuis le décret de 2020 classant la silice CMR, la conscience du danger est en outre renforcée : les obligations CMR (substitution, traçabilité, vestiaires séparés, formation renforcée) s'imposent à tout employeur exposant des salariés à la silice cristalline alvéolaire.

3. Préjudice d'anxiété — extension aux exposés à la silice

L'extension du préjudice d'anxiété opérée par l'arrêt Cass. ass. plén. 5 avril 2019, n° 18-17.442 (au-delà de l'amiante) trouve désormais à s'appliquer aux salariés exposés à la silice cristalline. Plusieurs cours d'appel ont admis depuis 2020 le préjudice d'anxiété pour des salariés ayant été exposés à des niveaux élevés de poussière de silice sans bénéficier des protections requises, sous réserve de démontrer un risque élevé de pathologie grave (silicose, cancer, sclérodermie).

4. Pierre composite — premiers contentieux émergents

Les cas de silicose accélérée chez de jeunes ouvriers travaillant la pierre composite (plans de travail de cuisine en quartz reconstitué) commencent à donner lieu à des procédures. À l'étranger (Espagne, Israël, Australie), plusieurs procès collectifs sont en cours et les premières condamnations d'employeurs et de fabricants ont été prononcées. En France, le suivi des cas est désormais coordonné par Santé publique France et l'ANSES, et les premières actions en faute inexcusable sont attendues. La conscience du danger : largement documentée depuis 2010 par la littérature scientifique internationale.

5. Cumul d'expositions chez plusieurs employeurs

Les périodes d'exposition à la silice cristalline (ou aux silicates, graphite, houille) chez des employeurs successifs s'additionnent pour atteindre les seuils de durée du tableau. La CARSAT peut être saisie pour reconstituer un parcours. L'imputation au compte AT/MP est faite au dernier employeur ayant exposé au risque.

6. Présomption d'origine

Dès lors que les conditions du tableau 25 sont remplies (désignation, délai, durée d'exposition), la présomption d'origine joue. Pour la combattre, l'employeur doit rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail — preuve quasiment impossible pour les pneumoconioses, dont l'origine professionnelle est extrêmement spécifique.

Pour suivre la jurisprudence : Judilibre, mots-clés « tableau 25 », « silicose », « silice cristalline maladie professionnelle », « pierre composite ».

Prévention

La prévention des pneumoconioses repose sur la réduction des poussières alvéolaires à la source, les protections individuelles adaptées et la surveillance médicale renforcée. Depuis le décret du 9 décembre 2020 classant la silice cristalline alvéolaire agent CMR avéré, le cadre s'est durci avec l'application des règles renforcées CMR.

Cadre réglementaire

• Articles R. 4412-1 à R. 4412-93 CT : règles communes aux agents chimiques dangereux.
• Articles R. 4412-59 à R. 4412-93 CT : règles renforcées pour les agents CMR (depuis le décret 2020-1546 du 9 décembre 2020 pour la silice cristalline alvéolaire).
• Article L. 4121-1 CT : obligation générale de sécurité.
• Directive (UE) 2017/2398 qui a inscrit la silice cristalline alvéolaire issue d'un procédé de travail dans la liste des agents cancérogènes (annexe I).

Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) — fraction alvéolaire

1. Évaluation des risques

Identification dans le DUERP des matériaux et procédés générant des poussières contenant silice, silicates, graphite ou houille. Mesurages atmosphériques obligatoires par un organisme accrédité COFRAC selon la norme NF X43-262 (fraction alvéolaire). Mise à jour à chaque modification du procédé.

2. Prévention primaire — réduction à la source

Hiérarchie obligatoire CMR (R. 4412-66 CT) :

1. Substitution obligatoire si techniquement possible (matériaux sans silice ou à teneur réduite).
2. Travail en système clos dans toute la mesure du possible.
3. Réduction à la source :
   • Travail à l'humide : humidification systématique pour les opérations de découpe, polissage, ponçage (réduction jusqu'à 95 % des poussières).
   • Aspiration à la source : outils équipés d'aspirateurs, captage par dispositif intégré, ventilation par extraction localisée.
   • Encoffrement des machines (broyeurs, concasseurs, cabines de sablage).
   • Suppression du sablage au jet de sable : interdit en France depuis 1969 pour les sables à teneur en silice > 1 %. Substitution par grenaillage métallique, jet d'eau sous pression, billes de verre.
   • Nettoyage des locaux par aspiration centralisée : jamais par balayage à sec (qui remet les poussières en suspension).

3. EPI obligatoires lorsque les mesures collectives ne suffisent pas

• Appareil de protection respiratoire (APR) FFP3 : minimum pour les expositions modérées de courte durée.
• Demi-masque ou masque complet avec filtre P3 R : usage prolongé.
• Masque à ventilation assistée TH3P / TM3P : travaux longs et exposants.
• Masque à adduction d'air : travaux confinés à empoussièrement élevé (cabines de sablage hors d'usage normal, désamiantage de matériaux contenant aussi de la silice).
• Combinaison à usage unique, lunettes, gants ; vestiaire de décontamination.

Essais d'ajustement individuels (fit testing) recommandés.

4. Organisation et règles CMR renforcées (depuis 2020)

• Signalisation des zones de travail avec silice cristalline.
• Vestiaires séparés propre / sale, douche obligatoire à la sortie.
• Interdiction de manger, boire, fumer dans les zones de travail.
• Traçabilité de l'exposition : registre nominatif obligatoire (R. 4412-93 CT), conservation 50 ans.
• Attestation d'exposition à la cessation des fonctions, ouvrant droit au suivi post-professionnel.
• Information du médecin du travail et du CSE.

5. Formation

Formation renforcée à la prévention du risque silice obligatoire (R. 4412-87 CT) : nature du risque cancérogène, voies d'exposition, mesures de prévention, port correct des EPI, importance du signalement précoce. Recyclage périodique.

6. Surveillance médicale renforcée

Suivi individuel renforcé (SIR) obligatoire (R. 4624-23 et s. CT) avec :

• visite médicale avant affectation au poste exposant ;
• visites périodiques (au moins tous les 2 ans, plus fréquentes selon le risque) ;
• radiographie ou TDM thoracique selon les recommandations ;
• EFR le cas échéant ;
• dossier médical conservé 50 ans.

À la cessation d'exposition : attestation d'exposition et suivi médical post-professionnel à la charge de la CPAM (arrêté du 28 février 1995 modifié).

7. Ressources

• INRS — Silice cristalline : brochures ED 6452 (silice), ED 6379 (pierre composite).
• Ministère du Travail — Silice cristalline.
• OPPBTP — Prévention silice BTP.

Sources : articles R. 4412-1 à R. 4412-93, R. 4412-149 CT ; décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 ; directive (UE) 2017/2398 ; INRS.