Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique
Le tableau 45 du régime agricole regroupe les affections respiratoires de mécanisme allergique : rhinite, asthme professionnel, pneumopathies d'hypersensibilité (poumon du fermier, poumon des éleveurs d'oiseaux, poumon des champignonnistes) et leurs complications. Délais de prise en charge de 7 jours à 15 ans, liste indicative des travaux.
Texte officiel du tableau — source Légifrance
Désignation des maladies
Désignation des maladies, délai de prise en charge et liste indicative des travaux
Texte officiel — Annexe II du Code rural et de la pêche maritime, article R. 751-29. Tableau créé par décret du 16 janvier 1979, dernière modification par décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009. Source : Légifrance — LEGIARTI000021203448.
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A. Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.
Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.7 jours Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.
Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment :
— de la manipulation de foin moisi ou de particules végétales moisies ;
— de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ;
— de l'affinage de fromages ;
— de la culture des champignons de couche ;
— du broyage ou du stockage des graines de céréales ;
— de l'utilisation des farines ;
— de la préparation et de la manipulation des fourrures ;
— de la manipulation et de l'utilisation des poussières de bois ;
— de l'élevage et du contact avec des animaux de laboratoire.B. Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë avec signes respiratoires (toux, dyspnée), radiologiques (opacités micronodulaires diffuses), fonctionnels (syndrome restrictif) et immunologiques (présence de précipitines sériques spécifiques de l'allergène en cause ou alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire). 30 jours C. Pneumopathie chronique avec altération de l'état général, signes radiologiques et fonctionnels et présence d'anticorps précipitants sériques spécifiques de l'allergène en cause ou alvéolite lymphocytaire. 3 ans D. Complications de la pneumopathie chronique : insuffisance respiratoire chronique, insuffisance ventriculaire droite. 15 ans Type de liste : indicative. Contrairement aux listes limitatives, la présomption d'origine professionnelle joue dès lors que la maladie a été contractée dans des conditions analogues à celles décrites, même si le travail précis n'est pas listé. Le lien direct avec le travail habituel devra cependant être démontré si l'exposition est très éloignée des exemples cités.
Qu'est-ce que c'est concrètement ?
Le tableau n° 45 du régime agricole couvre les affections respiratoires de mécanisme allergique contractées par les salariés agricoles exposés à des allergènes inhalés : rhinite, asthme professionnel, pneumopathies d'hypersensibilité (anciennement appelées « alvéolites allergiques extrinsèques ») et leurs complications chroniques. Il s'agit de l'un des tableaux les plus mobilisés au sein du régime agricole (MSA), avec des milliers de salariés concernés par l'exposition aux moisissures du foin, aux poussières d'origine aviaire ou aux farines céréalières.
De quoi parle-t-on ?
Le mécanisme est immuno-allergique : après une période de sensibilisation, l'inhalation répétée d'antigènes (spores de moisissures, protéines aviaires, acariens du grain, enzymes, poussières de bois) déclenche une réaction immunitaire qui agresse les voies respiratoires hautes (rhinite), les bronches (asthme) ou le parenchyme pulmonaire profond (pneumopathie d'hypersensibilité). Contrairement aux affections toxiques, la sévérité ne dépend pas tant de la dose que de la sensibilisation individuelle : de très faibles expositions peuvent suffire à provoquer une crise chez un sujet déjà sensibilisé.
Les 4 grandes familles d'affections couvertes
- A — Rhinite et asthme professionnels : écoulement nasal récidivant, obstruction, éternuements en salve, sifflements respiratoires, dyspnée d'effort. Caractéristique : récidive à chaque nouvelle exposition (le lundi matin pour les exposés intermittents, amélioration en week-end ou en congés).
- B — Pneumopathie d'hypersensibilité aiguë ou subaiguë : fièvre, toux sèche, dyspnée survenant 4 à 8 heures après l'exposition (forme typique du « poumon du fermier » après manipulation de foin moisi). Radiographie : opacités micronodulaires diffuses. Réversible si éviction précoce.
- C — Pneumopathie chronique : évolution d'une forme aiguë non diagnostiquée vers une fibrose interstitielle progressive. Dyspnée d'effort permanente, altération de l'état général. Le diagnostic exige des anticorps précipitants spécifiques ou une alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-alvéolaire.
- D — Complications : insuffisance respiratoire chronique, insuffisance ventriculaire droite (cœur pulmonaire chronique). Stade séquellaire le plus grave.
Pourquoi des délais de 7 jours à 15 ans ?
Le délai de prise en charge correspond au temps maximal entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale. Pour la rhinite et l'asthme (A), le lien est quasi-immédiat (7 jours) car les symptômes apparaissent en présence de l'allergène. Pour la pneumopathie aiguë (B), 30 jours permettent au tableau clinique de se constituer après une exposition massive. Les formes chroniques (C : 3 ans) et leurs complications (D : 15 ans) peuvent en revanche apparaître ou s'aggraver longtemps après la cessation d'activité.
Qui est concerné ?
Les expositions historiques concernent principalement : éleveurs de bovins manipulant du foin (poumon du fermier : Saccharopolyspora rectivirgula), éleveurs de volailles et pigeonniers (poumon des éleveurs d'oiseaux : antigènes aviaires), affineurs de fromages (poumon des affineurs : Penicillium casei), champignonnistes (poumon des champignonnistes : spores de Thermoactinomyces), ouvriers des silos et minoteries (asthme du boulanger : farines de blé, alpha-amylase), salariés des scieries et de la transformation du bois, personnel des laboratoires animaliers, salariés des entreprises de stockage de céréales. La MSA publie chaque année un bilan détaillé des reconnaissances au titre de ce tableau.
Procédure de reconnaissance
La procédure suit les articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, transposés au régime agricole par les articles L. 751-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. L'organisme instructeur est la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)
Le médecin (généraliste, pneumologue ou médecin du travail) établit un certificat médical initial décrivant les symptômes et leur lien possible avec l'exposition professionnelle. Pour le tableau 45, les éléments à documenter sont : explorations fonctionnelles respiratoires (EFR), recherche de précipitines sériques spécifiques, scanner thoracique haute résolution (HRCT) en cas de pneumopathie suspectée, lavage broncho-alvéolaire (alvéolite lymphocytaire) pour les formes interstitielles.
Étape 2 — Déclaration à la MSA
Le salarié dispose de 2 ans à compter de la date du CMI (ou de la cessation du travail à risque) pour déposer sa déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa 60-3950) auprès de sa caisse de MSA. Pièces à joindre : CMI, attestation de salaire de l'employeur, comptes-rendus médicaux, parcours professionnel détaillé.
Étape 3 — Instruction par la MSA
La MSA dispose d'un délai de 120 jours pour statuer (articles R. 461-9 et R. 461-10 CSS). Elle vérifie : l'inscription au tableau (désignation médicale, délai de prise en charge respecté), la nature des travaux exercés (en se référant à la liste indicative du tableau 45 et aux conditions analogues), et le contradictoire avec l'employeur qui peut consulter le dossier.
Étape 4 — Liste indicative et CRRMP
Contrairement aux listes limitatives, la liste du tableau 45 étant indicative, la présomption d'origine professionnelle joue dès lors que le travail exercé correspond à des conditions « analogues » à celles citées (article L. 461-2 CSS). Si l'exposition est très éloignée des exemples (ex. : nouvel allergène professionnel), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononce sur le lien direct avec le travail habituel (L. 461-1 al. 4 CSS).
Étape 5 — Notification & voies de recours
La décision est notifiée au salarié et à l'employeur. En cas de refus, le salarié peut saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans les 2 mois, puis le pôle social du tribunal judiciaire. Source officielle : MSA — Maladie professionnelle.
Indemnisation
La reconnaissance au titre du tableau 45 RA ouvre droit aux prestations de la branche AT/MP du régime agricole, gérées par la MSA. Les règles sont alignées sur celles du régime général (articles L. 431-1 et suivants CSS, applicables au régime agricole via L. 751-8 du Code rural).
Pendant l'arrêt de travail — Indemnités journalières (IJSS)
Pendant l'arrêt prescrit pour la MP reconnue, le salarié perçoit des indemnités journalières majorées : 60 % du salaire journalier de référence les 28 premiers jours, puis 80 % à compter du 29ᵉ jour (article R. 433-3 CSS), sans délai de carence, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale. Convention collective et accords d'entreprise peuvent compléter (maintien de salaire à 100 %).
Après consolidation — Taux d'IPP et rente ou capital
À la consolidation, le médecin-conseil de la MSA fixe un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité AT/MP (annexe I du Code de la sécurité sociale). Selon la sévérité :
- Rhinite ou asthme léger (séquelles minimes) : taux d'IPP souvent inférieur à 10 % → capital forfaitaire versé en une fois (article L. 434-1 CSS).
- Asthme persistant, pneumopathie chronique : taux d'IPP généralement de 10 à 40 % → rente viagère trimestrielle (article L. 434-2 CSS).
- Insuffisance respiratoire chronique sévère ou cœur pulmonaire : taux pouvant dépasser 66,66 % → rente majorée et prestations d'invalidité.
En cas de faute inexcusable de l'employeur
Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires (article L. 452-1 CSS, jurisprudence « Amiante » Cass. soc. 28 février 2002), il peut obtenir :
- une majoration de la rente jusqu'au montant du salaire annuel (article L. 452-2 CSS) ;
- la réparation intégrale des préjudices personnels (souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de chance de promotion) — Cons. const. 18 juin 2010 n° 2010-8 QPC.
En cas de décès
Les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent prétendre à une rente d'ayant droit et au capital décès (articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS). Source : MSA — Indemnisation MP.
Les montants évoqués sont indicatifs et dépendent du salaire annuel de référence, du taux d'IPP retenu et du barème en vigueur. Pour une estimation personnalisée, consultez votre caisse MSA ou un avocat en droit social.
Jurisprudence
La jurisprudence applicable au tableau 45 RA s'appuie sur les grands principes du contentieux MP (présomption d'origine, liste indicative, obligation de sécurité de résultat de l'employeur) et sur les arrêts spécifiques aux pathologies respiratoires allergiques en milieu agricole.
Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2009, n° 08-17.733 — Liste indicative et présomption d'origine
La Cour de cassation rappelle qu'en présence d'une liste indicative (comme celle du tableau 45), la présomption d'origine professionnelle joue dès lors que les conditions médicales et de délai sont remplies et que les travaux exercés sont comparables à ceux énumérés. Il n'est pas nécessaire que le travail figure expressément dans la liste. Cet arrêt sécurise la situation des éleveurs et opérateurs agricoles exposés à des allergènes émergents (nouveaux produits phytosanitaires, nouvelles enzymes).
Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-21.255 (arrêts « Amiante ») — Obligation de sécurité de résultat
Bien que rendus à propos de l'amiante, ces arrêts fondateurs ont vocation à s'appliquer à toutes les MP, y compris celles du tableau 45 : l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés et le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver. Concrètement : un éleveur de volailles ne fournissant pas de masque FFP3 alors que le risque d'alvéolite est documenté depuis des décennies engage sa responsabilité.
Cass. 2ᵉ civ., 21 juin 2018, n° 17-19.432 — Asthme professionnel et causalité
La présomption d'origine professionnelle de l'asthme inscrit au tableau ne peut être renversée que par la preuve que la maladie a une cause totalement étrangère au travail. L'existence d'un terrain atopique personnel (allergies préexistantes) ne suffit pas à écarter la reconnaissance dès lors que l'exposition professionnelle a déclenché ou aggravé la pathologie.
Sources : Judilibre — Cour de cassation. Les décisions citées sont accessibles via leur numéro de pourvoi.
Prévention
La prévention des affections respiratoires allergiques en milieu agricole repose sur le triptyque classique du Code du travail : suppression du risque à la source, mesures de protection collective, équipements de protection individuelle (article L. 4121-2 et principes généraux de prévention). La fiche INRS ED 6055 « Pneumopathies d'hypersensibilité en milieu professionnel » détaille les mesures spécifiques.
Prévention technique collective
- Stockage du foin : botteler à un taux d'humidité inférieur à 20 %, ventiler les granges, traiter au sel de propionate pour limiter le développement de Saccharopolyspora rectivirgula.
- Élevages avicoles et porcins : ventilation mécanique contrôlée, nettoyage humide plutôt qu'à sec, traitement régulier de la litière, capotage des silos d'aliments.
- Silos et minoteries : aspiration à la source aux points de chargement/déchargement, captage localisé sur les broyeurs et tamiseuses, conformité aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les poussières de farine et de bois (1 mg/m³ pour les bois de feuillus, art. R. 4412-149 du Code du travail).
- Champignonnières et affineurs : humidification des locaux, vêtements de travail dédiés, vestiaires séparés « propre/sale ».
Équipements de protection individuelle (EPI)
- Appareils de protection respiratoire (APR) filtrant les particules : a minima demi-masque FFP3 (filtration ≥ 99 %) pour la manipulation de foin moisi ou les interventions en élevage avicole ; demi-masque à ventilation assistée (TM2P/TM3P) pour les expositions prolongées ou intenses.
- Combinaison jetable type 5/6 et gants pour limiter la dispersion des allergènes au domicile.
Surveillance médicale renforcée (SMR)
Les salariés agricoles exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le médecin du travail (article R. 4624-22 du Code du travail) : visite d'information et de prévention à l'embauche, examen périodique au moins tous les 4 ans, EFR de référence et recherche de précipitines en cas de symptômes évocateurs. L'éviction doit être proposée dès les premiers signes pour éviter le passage à la chronicité.
Sources : INRS — Pneumopathies d'hypersensibilité, MSA — Santé-sécurité au travail.
Cas pratiques
Les cas suivants sont anonymisés et reconstitués à partir de configurations courantes en contentieux MP agricole. Toute ressemblance avec une situation réelle serait fortuite.
Cas 1 — Poumon du fermier reconnu au titre A/B du tableau 45
M. D., 52 ans, éleveur laitier en Franche-Comté depuis 25 ans, présente depuis 18 mois des épisodes de fièvre, toux sèche et dyspnée survenant systématiquement le soir après la distribution du foin à l'étable. Le scanner thoracique HRCT met en évidence des opacités micronodulaires diffuses. La recherche de précipitines sériques anti-Saccharopolyspora rectivirgula est positive. La MSA reconnaît la pathologie comme pneumopathie d'hypersensibilité (item B) au titre du tableau 45. Taux d'IPP fixé à 25 % après consolidation, rente trimestrielle servie. Éviction définitive du poste avec accompagnement RQTH.
Cas 2 — Asthme du boulanger en silo céréalier
Mme L., 41 ans, opératrice depuis 12 ans dans un silo coopératif céréalier (réception, broyage, ensachage), consulte pour sifflements respiratoires et toux apparus 6 mois après la prise de poste, s'aggravant en semaine et disparaissant en congés. Les EFR montrent un trouble ventilatoire obstructif réversible sous bronchodilatateurs. Les tests cutanés sont positifs aux farines de blé et à l'alpha-amylase. Reconnaissance au titre du tableau 45 item A (asthme). Taux d'IPP de 8 % → capital forfaitaire. Reclassement vers un poste administratif coopératif.
Cas 3 — Pneumopathie chronique d'un éleveur de pigeons (CRRMP)
M. T., 60 ans, retraité depuis 3 ans, ancien éleveur professionnel de pigeons de chair pendant 30 ans, présente une dyspnée d'effort progressive et une fibrose interstitielle au scanner. Précipitines anti-protéines aviaires positives. La déclaration intervient au-delà du délai de 3 ans du tableau (item C). La MSA transmet le dossier au CRRMP sur le fondement de l'article L. 461-1 al. 4 CSS. Le comité reconnaît le lien direct avec l'exposition professionnelle aux antigènes aviaires : indemnisation au titre du tableau 45 item D (complications). Taux d'IPP de 60 %, rente majorée.
Cas 4 — Asthme aggravé en champignonnière, faute inexcusable
Mme S., 35 ans, salariée d'une champignonnière depuis 8 ans, développe un asthme persistant malgré un terrain atopique préexistant. Reconnaissance MP rapide au titre du tableau 45 A. Saisie par son avocat, la juridiction de sécurité sociale retient la faute inexcusable de l'employeur : absence de masques FFP3 fournis, ventilation insuffisante du tunnel de culture, alertes répétées du CSE sans suite. Majoration de la rente au maximum (L. 452-2 CSS) et indemnisation des préjudices personnels (souffrances, perte de chance de promotion).
Questions fréquentes
Page mise à jour le 01/06/2026.