Intoxications professionnelles par l'hexane

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 59 du régime général couvre les polynévrites (atteintes des nerfs périphériques) provoquées par une exposition professionnelle à l'hexane, un solvant utilisé notamment dans les colles et adhésifs.

De quoi parle-t-on ?

L'hexane (n-hexane) est un solvant hydrocarbure liquide volatil, dérivé du pétrole, employé pour ses propriétés dissolvantes et sa rapidité d'évaporation. On le retrouve dans de nombreuses colles néoprène et adhésifs, dans certains diluants, dégraissants et produits de nettoyage, ainsi que comme solvant d'extraction des huiles et graisses végétales.

Inhalé de façon répétée — ou absorbé par voie cutanée lors d'un contact prolongé — l'hexane est métabolisé par l'organisme en un composé neurotoxique, le 2,5-hexanedione, qui agit sur les nerfs périphériques. Il s'agit donc d'une neuropathie toxique, distincte des intoxications aiguës par simple effet narcotique des solvants.

Comment se manifeste la maladie ?

L'atteinte est une polynévrite sensitivo-motrice distale et symétrique : elle débute le plus souvent par les extrémités (pieds, mains).

• Fourmillements, engourdissements, sensations de picotements (paresthésies) aux pieds et aux mains ;
• Diminution de la sensibilité, puis faiblesse musculaire distale, crampes ;
• Difficulté à la marche, perte de force dans les mains dans les formes évoluées.

Le diagnostic repose sur l'examen clinique et surtout sur l'électroneuromyogramme (ENMG), qui objective les « troubles des réactions électriques » exigés par le tableau (ralentissement des vitesses de conduction nerveuse). L'évolution est généralement favorable et régressive après arrêt de l'exposition, mais la récupération peut être lente et incomplète dans les formes sévères.

Pourquoi un délai de prise en charge de 30 jours ?

Le tableau exige que la polynévrite soit constatée dans un délai maximal de 30 jours après la fin de l'exposition à l'hexane. Ce délai court reflète le caractère relativement rapide d'apparition des signes par rapport à l'exposition, à la différence des maladies à très longue latence comme l'amiante.

Qui est concerné ?

Les travailleurs exposés sont principalement ceux qui manipulent des colles et solvants contenant de l'hexane : opérateurs de collage dans la maroquinerie et la chaussure, l'industrie du cuir, la plasturgie et l'assemblage de matières plastiques, ainsi que certains postes de l'imprimerie, de l'extraction d'huiles végétales et des activités de dégraissage. Le risque est majoré dans les ateliers mal ventilés où les vapeurs s'accumulent.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une polynévrite inscrite au tableau 59 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge + exposition aux travaux concernés), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (médecin du travail, neurologue, généraliste) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 59 et la polynévrite, idéalement appuyé par un électroneuromyogramme (ENMG) documentant les troubles des réactions électriques. Ce document marque le point de départ de la procédure.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours en cas d'investigations complémentaires. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

La liste des travaux du tableau 59 étant indicative, la présomption peut s'appliquer même pour des travaux non strictement énumérés, sous réserve d'établir l'exposition habituelle à l'hexane. Si une condition n'est pas remplie (délai de 30 jours dépassé, lien à établir), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 59 ouvre droit à plusieurs prestations, à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP, contrairement à la maladie ordinaire) selon les modalités suivantes (article R. 433-1 CSS) :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

La convention collective peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS). Pour une polynévrite, le taux dépend de l'étendue et du caractère régressif ou séquellaire de l'atteinte sensitivo-motrice.

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (montants fixés par décret).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).

Comme la polynévrite à l'hexane est souvent régressive après arrêt de l'exposition, l'IPP peut être faible ou nulle si la récupération est complète au moment de la consolidation.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (absence de ventilation, absence de substitution du solvant, absence de protection respiratoire) et n'a pas pris les mesures nécessaires (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice d'agrément, perte de possibilités de promotion professionnelle.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 et s., L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP. Les montants sont indicatifs et dépendent du barème CPAM, du taux d'IPP et du salaire de référence.

Jurisprudence

Le contentieux propre au tableau 59 (hexane) est nettement moins abondant que celui de l'amiante ou des TMS. Il s'inscrit dans le cadre général de la jurisprudence sur la reconnaissance des maladies professionnelles et l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de risque chimique.

1. L'obligation de sécurité de l'employeur face aux solvants neurotoxiques

Selon la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation, l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité : le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (principe issu des arrêts « amiante » du 28 février 2002, étendu à l'ensemble des risques professionnels). Pour l'hexane, la connaissance du caractère neurotoxique du solvant — documentée de longue date par la littérature de toxicologie professionnelle et les fiches toxicologiques INRS — est un élément clé d'appréciation de la conscience du danger.

2. Présomption d'origine et liste indicative des travaux

Le tableau 59 comportant une liste indicative de travaux, la jurisprudence rappelle que la présomption d'origine professionnelle joue dès lors que la victime établit son exposition habituelle au risque (ici l'hexane), même si le poste de travail précis n'est pas littéralement énuméré dans la colonne des travaux. Le doute sur l'exact intitulé des travaux ne fait pas obstacle à la reconnaissance si l'exposition est démontrée.

Pour rechercher des décisions récentes : consulter Judilibre avec les mots-clés « hexane + maladie professionnelle » ou « polynévrite + solvant ». À titre informatif uniquement ; pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un avocat en droit social.

Prévention

La prévention des polynévrites à l'hexane repose sur la réduction de l'exposition au solvant, encadrée par les dispositions du Code du travail relatives aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 et suivants).

Substitution : la priorité

Conformément au principe de prévention (article L. 4121-1 du Code du travail), l'employeur doit en priorité chercher à substituer l'hexane par un produit moins dangereux lorsque c'est techniquement possible (colles sans hexane, adhésifs en phase aqueuse, isomères moins neurotoxiques). La substitution est la mesure la plus efficace pour supprimer le risque à la source.

Ventilation et captage

À défaut de substitution, les vapeurs d'hexane doivent être captées au plus près de leur point d'émission (aspiration localisée sur les postes de collage) et l'atelier doit bénéficier d'une ventilation générale suffisante. L'objectif est de maintenir l'empoussièrement / la concentration atmosphérique en-dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) en vigueur, contrôlées par des mesurages réguliers.

Équipements de protection

Lorsque le risque persiste, port d'un appareil de protection respiratoire adapté aux vapeurs organiques (cartouche de type A) et de gants de protection chimique résistants aux solvants pour éviter l'absorption cutanée. Information et formation des opérateurs sur les risques neurotoxiques et le respect des consignes.

Surveillance médicale

Les travailleurs exposés à un agent chimique dangereux relèvent d'un suivi individuel adapté, voire renforcé par le médecin du travail (articles R. 4624-22 et suivants du Code du travail). Une surveillance neurologique (recherche de signes de polynévrite débutante, ENMG en cas de symptômes) permet une détection précoce et l'arrêt de l'exposition avant aggravation.

Droit d'alerte et de retrait

En présence d'un danger grave et imminent (vapeurs non confinées, absence de protection), le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail) sans encourir de sanction.

Sources : INRS — Tableau MP RG 59 ; fiches toxicologiques INRS relatives au n-hexane ; articles R. 4412-1 et suivants du Code du travail.