Maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 73 du régime général reconnaît comme maladies professionnelles les affections causées par l'antimoine et ses dérivés : la stibiose (pneumopathie de surcharge due à l'inhalation chronique de poussières ou de fumées d'antimoine) et les lésions eczématiformes récidivantes provoquées par le contact cutané avec les composés antimoniés.

L'antimoine, c'est quoi ?

L'antimoine (symbole chimique Sb, du latin stibium) est un métalloïde gris-argenté utilisé depuis l'Antiquité. Industriellement, on le rencontre principalement sous trois formes : l'antimoine métal, le trioxyde d'antimoine (Sb₂O₃) — la forme la plus répandue — et la stibine (SbH₃), gaz toxique formé accidentellement lors du contact d'acides avec des alliages antimoniés. Les sels et complexes organiques d'antimoine (tartrate, pentasulfure) sont également présents en milieu professionnel.

Comment l'antimoine rend-il malade ?

• Stibiose (voie respiratoire) : l'inhalation chronique de poussières ou de fumées de trioxyde d'antimoine conduit à un dépôt dans les alvéoles pulmonaires. La maladie est radiologiquement proche d'une pneumoconiose de surcharge : opacités micro- et macronodulaires diffuses, sans fibrose marquée dans la plupart des cas. Elle peut s'accompagner d'une toux chronique, d'expectorations et d'une gêne respiratoire d'effort.
• Lésions cutanées (voie de contact) : les composés antimoniés provoquent des dermatites de contact, eczéma vésiculeux ou papulo-pustuleux des mains, avant-bras, visage, parfois aggravés par la sueur et la chaleur (« antimony spots » décrits historiquement en métallurgie).
• Effets aigus de la stibine : en cas d'exposition accidentelle au trihydrure d'antimoine SbH₃, on observe une irritation respiratoire sévère et surtout une hémolyse aiguë avec hémoglobinurie et atteinte rénale — relevant alors d'une prise en charge en urgence (et d'une déclaration AT, pas du tableau 73 qui vise les pathologies chroniques).

Qui est concerné ?

Les expositions à l'antimoine subsistent dans plusieurs filières industrielles françaises :

• Métallurgie : affinage et fusion de l'antimoine, fabrication d'alliages plomb-antimoine destinés aux batteries au plomb-acide (industrie automobile, énergie de secours), métaux antifrictions, soudures.
• Plasturgie et textiles techniques : incorporation de trioxyde d'antimoine comme retardateur de flamme dans les plastiques (PVC, polyesters), les tissus, les mousses et les élastomères.
• Industrie céramique, verrière et émaux : utilisation comme opacifiant et stabilisant.
• Fabrication de pigments et peintures antifouling.
• Recyclage de batteries au plomb et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le trioxyde d'antimoine est classé cancérogène possible (groupe 2B) par le CIRC depuis 1989, et cancérogène présumé (catégorie 1B) au sens du règlement CLP de l'Union européenne depuis 2020 — ce qui renforce la pertinence de la prévention et du suivi médical, même si le tableau 73 ne vise pas spécifiquement le cancer.

Sources : INRS — Tableau 73 RG ; INRS fiche toxicologique FT 198 (antimoine et composés) ; règlement (UE) 2020/1182 du 19 août 2020 (CLP) ; monographie CIRC vol. 47.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 73 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que la désignation médicale, le délai de prise en charge et l'exposition au risque sont établis, le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

Le médecin (généraliste, pneumologue, dermatologue, médecin du travail) établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 73 et l'affection visée (ex. : « stibiose — tableau 73 A » ou « lésions eczématiformes à l'antimoine — tableau 73 B »). Pour la stibiose, il s'appuie sur un scanner thoracique haute résolution et, si nécessaire, sur des explorations fonctionnelles respiratoires. Pour les lésions cutanées, des tests épicutanés aux sels d'antimoine confirment la sensibilisation.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec extension à 240 jours en cas d'investigations complémentaires. L'employeur reçoit le dossier et peut le consulter pendant 10 jours.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si une condition du tableau n'est pas remplie (délai de prise en charge dépassé, exposition difficile à documenter), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP examine si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS). Sa décision s'impose à la CPAM.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une maladie professionnelle reconnue au titre du tableau 73 ouvre droit à plusieurs prestations cumulatives, à partir de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP) selon les modalités suivantes (article R. 433-1 CSS) :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Plafond : 1/365ᵉ du gain maximal annuel, revalorisé chaque année. La convention collective peut prévoir un complément employeur.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état de santé est stabilisé, le médecin conseil de la CPAM évalue le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel des 12 derniers mois × taux d'IPP corrigé (taux ÷ 2 jusqu'à 50 %, puis taux × 1,5 au-delà).
• IPP ≥ 66 % : majoration pour assistance d'une tierce personne possible.

Pour les lésions eczématiformes, l'IPP est généralement faible si la cessation d'exposition permet la guérison. La stibiose, en revanche, peut justifier une IPP plus élevée en cas d'atteinte ventilatoire objectivée.

En cas de décès

Le décès d'un travailleur d'une affection inscrite au tableau 73 ouvre droit pour les ayants droit à une rente survivants proportionnelle au salaire annuel du défunt (40 % pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 % au total), conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle. La conscience du danger lié à l'antimoine est solidement documentée dans la littérature scientifique depuis les années 1970, et codifiée par les obligations du Code du travail (R. 4412 et s.).

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le tableau 73 génère un contentieux moins abondant que l'amiante ou les TMS, mais il bénéficie de la jurisprudence générale sur les maladies professionnelles métalliques et la faute inexcusable de l'employeur. Trois lignes structurent ce contentieux.

1. L'obligation de sécurité de l'employeur sur les expositions métalliques

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 (arrêts « amiante ») et 11 avril 2002, n° 00-16.535 — Par ces arrêts fondateurs, la Cour de cassation a posé que l'employeur est tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité, dont le manquement constitue une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. La jurisprudence postérieure a étendu ce principe à l'ensemble des expositions chimiques, dont l'antimoine : l'employeur est censé connaître la toxicité des métaux et leurs effets respiratoires et cutanés, notamment au regard de la fiche toxicologique INRS et du règlement CLP.

2. Présomption d'origine et liste indicative

Cass. 2ᵉ civ., 24 mai 2017, n° 16-17.404 — La Cour rappelle que, lorsque la liste des travaux d'un tableau est indicative (ce qui est le cas du tableau 73), il appartient à la caisse de rechercher si la victime a été exposée au risque visé, mais sans exiger que l'activité figure expressément dans la colonne des travaux. Le doute profite à la victime dès lors qu'une exposition à l'antimoine ou à ses dérivés est documentée par les fiches de poste, les fiches de données de sécurité (FDS) ou les rapports d'évaluation des risques.

3. Reconnaissance hors tableau (CRRMP)

Cass. 2ᵉ civ., 9 mai 2019, n° 18-17.165 — La 2ᵉ chambre civile retient que, lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes remplies, le CRRMP doit procéder à une analyse complète du poste et de la durée d'exposition pour apprécier le lien direct avec le travail habituel. Cette grille de lecture trouve à s'appliquer dans les dossiers d'antimoine où la documentation d'exposition est ancienne ou parcellaire (recyclage de batteries, sous-traitance, métallurgie historique).

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « antimoine + maladie professionnelle » et « tableau 73 ».

Prévention

La prévention des expositions à l'antimoine relève des dispositions générales sur les agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail) et, pour le trioxyde d'antimoine classé cancérogène présumé 1B depuis 2020, des dispositions spécifiques aux agents CMR (articles R. 4412-59 et suivants).

Évaluation des risques et substitution

L'employeur doit réaliser une évaluation des risques chimiques intégrée au DUERP (article R. 4412-5), identifier les postes exposés (affinage, fusion, ensachage, recyclage, plasturgie ignifugée), et rechercher activement la substitution du trioxyde d'antimoine par un retardateur de flamme moins dangereux lorsque cela est techniquement possible (article R. 4412-66 pour les CMR).

Captage à la source et confinement

Installation de systèmes de captage des poussières et fumées au plus près de l'émission : hottes aspirantes sur les opérations de broyage, ensachage, fonderie. Travail en milieu confiné (boîtes à gants, enceintes ventilées) pour les opérations à fort empoussièrement. Maintenance régulière des installations conformément à l'arrêté du 8 octobre 1987 modifié.

VLEP et mesurages

Pour l'antimoine et ses composés (en Sb), une valeur limite indicative française de 0,5 mg/m³ sur 8 heures est rappelée par l'INRS dans la fiche FT 198. Pour le trioxyde d'antimoine, classé CMR 1B, l'objectif est de tendre vers une exposition aussi basse que techniquement possible. Des mesurages atmosphériques doivent être réalisés au moins une fois par an par un organisme accrédité COFRAC (article R. 4412-76).

EPI obligatoires

En complément des protections collectives, l'employeur fournit : appareil de protection respiratoire filtrant FFP3 ou, en cas d'empoussièrement élevé, masque à ventilation assistée (TM3P) ; gants et combinaison étanche aux poussières ; lunettes de sécurité. Vestiaires séparés « propre/sale » et douche obligatoire en fin de poste pour éviter la contamination domestique.

Surveillance médicale renforcée

Les salariés exposés bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (article R. 4624-22 et s. du Code du travail) : examen médical d'aptitude initial, périodicité maximale de 2 ans (4 ans pour les travailleurs non exposés CMR). Le suivi inclut un examen clinique, une radiographie ou un scanner thoracique selon le risque, et le dosage urinaire d'antimoine (biométrologie) lorsque l'exposition est significative — la valeur biologique d'interprétation recommandée par l'INRS est de 35 µg/g de créatinine en fin de poste.

Information et droit de retrait

Information et formation à la sécurité (article R. 4412-38), fiche de poste, FDS à disposition. Le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1) en cas de danger grave et imminent (absence d'EPI, ventilation défaillante, dégagement accidentel de stibine SbH₃) sans qu'aucune sanction ne puisse en résulter.

Sources : INRS — Tableau 73 ; INRS fiche toxicologique FT 198 ; articles R. 4412-1 à R. 4412-148 du Code du travail ; règlement (UE) 2020/1182 (CLP).