Kératoconjonctivites virales

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 80 du régime général reconnaît comme maladies professionnelles les kératoconjonctivites virales contractées par les soignants, biologistes, agents de service et d'entretien au contact, direct ou indirect, de patients porteurs de ces infections. Ces atteintes oculaires hautement contagieuses sont essentiellement causées par les adénovirus, en particulier les sérotypes responsables des kératoconjonctivites épidémiques.

De quoi parle-t-on ?

Les kératoconjonctivites virales associent une inflammation aiguë de la conjonctive (membrane recouvrant la sclère et la face interne des paupières) et une atteinte de la cornée. Les adénovirus (principalement les sérotypes 8, 19 et 37 pour la forme dite « kératoconjonctivite épidémique ») sont les agents responsables les plus fréquents en milieu de soins. D'autres virus (entérovirus pour les conjonctivites hémorragiques, herpès simplex) peuvent également être en cause. La transmission est essentiellement manuportée : contact direct avec les sécrétions oculaires d'un patient infecté, ou indirect via les surfaces, le matériel d'examen ophtalmologique (tonomètre, biomicroscope), les solutions de collyre multidoses, les téléphones et poignées.

Les 5 formes cliniques reconnues

• Kératite nummulaire sous-épithéliale : infiltrats arrondis sous-épithéliaux apparaissant 1 à 2 semaines après la conjonctivite aiguë. Peut entraîner une baisse d'acuité visuelle persistante pendant plusieurs mois.
• Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée : érosions épithéliales douloureuses associées à une inflammation conjonctivale.
• Conjonctivite hémorragique : forme aiguë avec hémorragies sous-conjonctivales, classiquement associée aux entérovirus (EV70, coxsackie A24).
• Conjonctivite œdémateuse avec chémosis : œdème important de la conjonctive avec gêne fonctionnelle.
• Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne : follicules visibles au niveau du cul-de-sac conjonctival inférieur, signe caractéristique de l'origine virale.

Symptômes typiques

Œil rouge unilatéral puis bilatéral, larmoiement clair, sensation de corps étranger, photophobie, paupières collées au réveil. Adénopathie prétragienne fréquente. En cas d'atteinte cornéenne : douleurs vives, baisse d'acuité visuelle, halos lumineux. Évolution typiquement sur 2 à 4 semaines, mais les infiltrats cornéens peuvent persister plusieurs mois et nécessiter un traitement spécialisé.

Pourquoi un délai de prise en charge de 21 jours ?

La durée d'incubation des kératoconjonctivites virales est courte (5 à 12 jours pour les adénovirus). Le délai de 21 jours inscrit au tableau couvre l'incubation maximale et la période d'apparition des premiers signes après la fin de l'exposition. Au-delà, le lien direct devient présumé moins évident : le dossier relève alors du CRRMP.

Qui est concerné ?

Sont visés par la liste limitative : les personnels des services d'ophtalmologie (médecins, orthoptistes, infirmiers, secrétaires médicaux au contact des patients), les opticiens-lunetiers et contactologues, les techniciens de laboratoire de virologie manipulant des prélèvements oculaires, les agents de service et d'entretien intervenant dans les blocs et consultations d'ophtalmologie, ainsi que tout personnel hospitalier exposé lors d'une épidémie nosocomiale. Les kératoconjonctivites épidémiques sont régulièrement à l'origine d'épisodes nosocomiaux dans les services d'ophtalmologie : Santé publique France publie des alertes périodiques sur ces épisodes.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une affection inscrite au tableau 80 ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que les trois conditions du tableau sont remplies (désignation médicale + délai de prise en charge de 21 jours + travaux figurant sur la liste limitative), le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

L'ophtalmologue, le médecin du travail ou le généraliste établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 80 et l'affection visée (ex. : « kératite nummulaire sous-épithéliale — tableau 80 »). Le diagnostic clinique peut être confirmé par PCR ou immunofluorescence sur prélèvement conjonctival lorsqu'un agent causal viral est identifié.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction par la CPAM

La CPAM dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour rendre sa décision (article R. 461-9 CSS), avec possibilité d'extension à 240 jours si des investigations complémentaires sont nécessaires. L'enquête contradictoire examine notamment le poste occupé (consultation, bloc, laboratoire, entretien) et la documentation d'une épidémie ou de cas-contacts dans le service.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si le délai de 21 jours est dépassé ou si la fonction occupée ne figure pas explicitement dans la liste limitative (ex. : agent administratif d'un service d'ophtalmologie), le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Celui-ci recherche si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Étape 5 — Déclaration accident du travail (AT) — voie alternative

Compte tenu de la durée d'incubation courte, une contamination identifiée à l'occasion d'un soin précis (ex. : éclaboussure de larmes lors d'un examen) peut également relever de la procédure accident du travail (article L. 411-1 CSS). La déclaration AT, plus simple et plus rapide, est à envisager en première intention lorsqu'un événement initiateur précis est documenté.

Sources : Améli — Reconnaissance MP · articles L. 411-1, L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

Une kératoconjonctivite virale reconnue au titre du tableau 80 ouvre droit aux prestations de la branche AT/MP, à compter de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP) selon les modalités de l'article R. 433-1 CSS :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

La convention collective applicable (FEHAP, CCN51, CCN66, statut de la fonction publique hospitalière…) peut prévoir un maintien intégral du salaire.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

La plupart des kératoconjonctivites virales guérissent sans séquelles en 2 à 6 semaines. Toutefois, les kératites nummulaires peuvent laisser des infiltrats cornéens persistants entraînant une baisse d'acuité visuelle, un éblouissement et une gêne durable. Dans ces cas, le médecin conseil de la CPAM évalue un taux d'IPP selon le barème indicatif d'invalidité (annexe I de l'article R. 434-32 CSS, chapitre « déficit visuel »).

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois.
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle.

Faute inexcusable de l'employeur

Le salarié peut engager une action en faute inexcusable (article L. 452-1 CSS) lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger (ex. : épidémie déclarée dans le service, défaut de fourniture de gants/solution hydro-alcoolique, absence de protocole de désinfection des instruments d'ophtalmologie). En cas de reconnaissance, la rente est majorée et la victime obtient l'indemnisation des préjudices personnels (souffrances physiques, préjudice d'agrément, préjudice esthétique en cas de séquelles).

Pour les agents publics hospitaliers

Les agents de la fonction publique hospitalière relèvent du régime spécifique des accidents et maladies imputables au service (article 21 bis de la loi n° 83-634, article L. 822-21 du CGFP). La procédure passe par la commission de réforme ou le Conseil médical, mais les principes (présomption d'origine, prise en charge des soins, maintien du traitement) sont équivalents.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le contentieux spécifique du tableau 80 reste limité en volume, mais s'inscrit dans les grandes lignes jurisprudentielles applicables aux maladies professionnelles infectieuses du personnel soignant. Trois axes structurent l'analyse.

1. Obligation de sécurité de l'employeur en milieu de soins

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et arrêts « amiante » du même jour — Le principe selon lequel l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers son salarié, dont la violation constitue une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires, s'applique pleinement aux établissements de santé. Pour le risque infectieux nosocomial, la conscience du danger est généralement présumée au regard des protocoles d'hygiène diffusés par la SF2H et le ministère de la Santé.

2. Preuve du caractère professionnel d'une infection respiratoire ou oculaire

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 — La Cour de cassation rappelle que la présomption d'origine professionnelle de l'article L. 461-1 CSS s'applique pleinement aux maladies infectieuses des tableaux dès lors que les trois conditions sont objectivement réunies : désignation médicale, délai de prise en charge, travaux limitativement énumérés. La CPAM ne peut écarter cette présomption qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère totalement déterminante.

3. CRRMP et lien direct avec le travail habituel

Cass. 2ᵉ civ., 19 janvier 2017, n° 15-26.655 — Lorsque les conditions du tableau ne sont pas toutes réunies (par exemple, un agent administratif d'un service d'ophtalmologie ne relevant pas strictement de la liste des travaux), la Cour rappelle que le CRRMP est seul compétent pour apprécier l'existence d'un lien direct avec le travail habituel. La décision du CRRMP s'impose à la CPAM et lie le juge sauf erreur manifeste d'appréciation.

Pour aller plus loin : rechercher sur Judilibre les mots-clés « maladie professionnelle + soignant + tableau » ou « CRRMP + infection nosocomiale ».

Prévention

Les kératoconjonctivites virales sont parmi les infections les plus contagieuses du milieu de soins ophtalmologique : une épidémie peut paralyser un service entier en quelques jours. La prévention repose sur les précautions standard renforcées par des mesures spécifiques au risque manuporté et au matériel d'examen oculaire.

Hygiène des mains — pierre angulaire

Friction hydro-alcoolique systématique avant et après chaque patient, après contact avec les sécrétions oculaires, avant manipulation d'un instrument et après. La transmission étant essentiellement manuportée, la friction est plus efficace que le lavage à l'eau et au savon lorsque les mains ne sont pas visiblement souillées. Cadre : recommandations INRS — risque biologique et SF2H.

Désinfection du matériel d'ophtalmologie

• Tonomètre à aplanation : désinfection systématique du cône entre chaque patient (alcool isopropylique 70 % appliqué pendant le temps de contact recommandé par le fabricant, ou usage de cônes à usage unique).
• Biomicroscope, gonioscope, verres à 3 miroirs : désinfection après chaque utilisation.
• Collyres multidoses : à proscrire en cas de suspicion d'épidémie ; privilégier les unidoses.
• Surfaces de contact (mentonnière, appui-front, poignées) désinfectées entre chaque patient.

Équipements de protection individuelle

En période épidémique ou face à un patient suspect : port de gants à usage unique, éventuellement lunettes de protection ou visière, masque chirurgical si le patient présente une toux ou des éternuements associés. Les agents d'entretien manipulent les déchets potentiellement souillés avec des gants et un sac à élimination DASRI conforme.

Mesures organisationnelles en cas d'épidémie

Identification précoce du cas index, regroupement géographique des patients suspects (consultation dédiée, créneaux spécifiques), information du personnel et des patients, signalement à l'ARS et à Santé publique France en cas d'épidémie nosocomiale. Éviction du personnel symptomatique pendant la phase contagieuse (généralement 10 à 14 jours).

Surveillance médicale renforcée et droit de retrait

Le personnel exposé bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le médecin du travail (article R. 4624-23 du Code du travail) au titre du risque biologique. En cas de manquement manifeste aux mesures de prévention, le salarié peut exercer son droit de retrait (article L. 4131-1 du Code du travail).

Sources : INRS — Risques biologiques ; recommandations SF2H sur la prévention de la transmission croisée ; articles R. 4421-1 à R. 4427-5 du Code du travail (agents biologiques).