Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

Qu'est-ce que c'est concrètement ?

Le tableau n° 99 du régime général, créé par le décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, reconnaît la leucémie myéloïde chronique (LMC) comme maladie professionnelle lorsqu'elle survient après une exposition au 1.3 butadiène, un hydrocarbure gazeux utilisé massivement dans l'industrie du caoutchouc synthétique, du nylon et des gaz de pétrole liquéfiés.

Le 1.3 butadiène, en bref

Le 1.3 butadiène (C₄H₆) est un gaz incolore, inflammable, obtenu à partir du craquage des coupes pétrolières. Il sert essentiellement de monomère pour la fabrication du caoutchouc styrène-butadiène (SBR) utilisé dans les pneumatiques, des élastomères techniques et du polyamide. On le retrouve aussi comme impureté dans les GPL, propane et butanes techniques. Il est classé cancérogène avéré pour l'homme (groupe 1) par le CIRC depuis 2008, et cancérogène de catégorie 1A dans le règlement européen CLP.

De quelle maladie parle-t-on ?

La leucémie myéloïde chronique (LMC) est une hémopathie maligne caractérisée par la prolifération clonale de cellules myéloïdes dans la moelle osseuse, liée à une anomalie cytogénétique acquise : le chromosome Philadelphie (translocation t(9;22)), qui produit le gène de fusion BCR-ABL1. Elle évolue classiquement en trois phases (chronique, accélérée, blastique). Le diagnostic repose sur l'hémogramme (hyperleucocytose à polynucléaires neutrophiles), le myélogramme et la mise en évidence du chromosome Philadelphie.

Mécanisme : comment le 1.3 butadiène induit la leucémie

Le 1.3 butadiène, après inhalation, est métabolisé par le foie en époxydes réactifs (mono-époxyde puis di-époxyde). Ces métabolites se fixent sur l'ADN des cellules souches hématopoïétiques de la moelle osseuse et provoquent des cassures chromosomiques susceptibles d'aboutir à des leucémies. Le délai de prise en charge fixé à 20 ans par le tableau reflète la longue latence observée dans les études épidémiologiques (notamment les cohortes de l'industrie du caoutchouc styrène-butadiène nord-américaine).

Qui est concerné ?

Les secteurs d'exposition documentés sont : chimie et pétrochimie (production de butadiène, raffinage), industrie du caoutchouc synthétique (production de SBR pour pneumatiques et élastomères techniques), industrie du nylon (synthèse polyamide butadiène-adiponitrile), logistique et distribution des GPL (chargement/déchargement, conditionnement de propane et butane), maintenance des équipements GPL/butane (gaziers, agents d'entretien des installations de gaz, opérateurs sur citernes). Les opérations à risque sont les échantillonnages, les opérations de connexion/déconnexion, les fuites, et les opérations de purge.

Sources : Légifrance — Tableau 99 RG ; INRS — Fiche MP 99 RG ; CIRC — Monographie 100F (2012) sur le 1.3 butadiène ; décret n° 2017-812 du 5 mai 2017.

Procédure de reconnaissance

La reconnaissance d'une leucémie myéloïde chronique au titre du tableau 99 RG ouvre droit à la présomption d'origine professionnelle (article L. 461-1 al. 2 du Code de la sécurité sociale) : dès lors que la désignation médicale, le délai de prise en charge et la nature des travaux figurent au tableau, le caractère professionnel est acquis sans que la victime ait à prouver le lien de causalité.

Étape 1 — Certificat médical initial (CMI)

L'hématologue, le médecin traitant ou le médecin du travail établit un certificat médical initial mentionnant explicitement le tableau 99 RG et le diagnostic de leucémie myéloïde chronique (résultats du myélogramme, mise en évidence du chromosome Philadelphie ou du transcrit BCR-ABL1). Ce document marque le point de départ de la procédure et de la prescription.

Étape 2 — Déclaration à la CPAM

La victime (ou ses ayants droit) adresse à sa CPAM le formulaire Cerfa S6100 « Déclaration de maladie professionnelle », accompagné des deux premiers volets du CMI et de l'attestation de salaire de l'employeur. Délai de prescription : 2 ans à compter de la date du CMI ou de l'information de l'origine professionnelle (article L. 461-5 CSS).

Étape 3 — Instruction

La CPAM ouvre une enquête contradictoire et reconstitue le parcours professionnel pour caractériser l'exposition au 1.3 butadiène. Elle dispose de 120 jours à compter de la réception du dossier complet pour statuer (article R. 461-9 CSS), avec extension possible à 240 jours en cas d'investigations complémentaires. L'employeur peut consulter le dossier pendant 10 jours.

Étape 4 — Le cas échéant : CRRMP

Si l'une des conditions du tableau n'est pas remplie — par exemple si l'exposition au 1.3 butadiène est documentée hors des travaux limitativement énumérés, ou si le délai de prise en charge est dépassé — le dossier est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le CRRMP recherche si la maladie est « directement causée par le travail habituel de la victime » (article L. 461-1 al. 4 CSS).

Reconstituer l'exposition

La caractérisation rétrospective de l'exposition est centrale : rapports de la CARSAT, données d'exposition de l'entreprise (bilans annuels du médecin du travail, fiches de données de sécurité, rapports IPRP), attestations d'exposition remises à la cessation d'activité, et registre du personnel exposé aux agents CMR. La fiche pénibilité / C2P n'est pas applicable au butadiène en tant que tel, mais les expositions aux agents chimiques dangereux peuvent figurer dans le dossier de prévention.

Sources : Améli — Reconnaissance MP ; articles L. 461-1 à L. 461-5 et R. 461-9 du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation

La reconnaissance d'une leucémie myéloïde chronique au titre du tableau 99 RG ouvre droit aux prestations de la branche AT/MP, à compter de la date du certificat médical initial.

Pendant l'arrêt de travail : indemnités journalières (IJSS)

Les IJSS sont versées par la CPAM dès le 1ᵉʳ jour d'arrêt (pas de délai de carence en MP), selon les modalités de l'article R. 433-1 CSS :

• du 1ᵉʳ au 28ᵉ jour : 60 % du salaire journalier de référence ;
• à partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de référence.

Le maintien de salaire conventionnel ou employeur peut compléter ces IJSS. Les soins (consultations, hospitalisations, chimiothérapie ciblée par inhibiteurs de tyrosine kinase, suivi biologique) sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.

À la consolidation : taux d'incapacité permanente (IPP)

Lorsque l'état est stabilisé (en LMC, sous traitement par inhibiteur de tyrosine kinase au long cours, la stabilisation peut intervenir après plusieurs mois de réponse moléculaire), le médecin conseil évalue le taux d'IPP selon le barème indicatif d'invalidité annexé à l'article R. 434-32 CSS.

• IPP < 10 % : indemnité en capital versée en une seule fois (montants fixés par arrêté).
• IPP ≥ 10 % : rente viagère trimestrielle, calculée sur la base du salaire annuel de référence × taux d'IPP corrigé (divisé par 2 jusqu'à 50 %, multiplié par 1,5 au-delà).
• IPP ≥ 66,66 % : majoration possible pour assistance d'une tierce personne.

En cas de décès

Le décès d'un travailleur des suites d'une LMC reconnue au tableau 99 ouvre droit, pour les ayants droit, à une rente survivants (40 % du salaire annuel pour le conjoint, 25 % par enfant à charge dans la limite de 85 % au total) et au capital décès, conformément aux articles L. 434-7 à L. 434-14 CSS.

Faute inexcusable de l'employeur

Si le salarié (ou ses ayants droit) démontre que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié au 1.3 butadiène — classé cancérogène 1A par le CLP et inscrit à la liste des agents CMR du Code du travail (articles R. 4412-59 et s.) — et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé (article L. 452-1 CSS), la rente est majorée jusqu'au taux maximum et la victime obtient la réparation des préjudices personnels : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle, préjudice d'anxiété le cas échéant.

Les montants indiqués sont indicatifs et dépendent du salaire de référence et du barème en vigueur. Pour un calcul précis, voir l'outil de calcul de la rente AT/MP et rapprochez-vous de votre CPAM.

Sources : articles L. 431-1, L. 433-1, L. 434-1 à L. 434-14, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale ; Améli — Rente MP.

Jurisprudence

Le tableau 99 RG étant récent (création le 5 mai 2017), la jurisprudence spécifiquement consacrée à la LMC du 1.3 butadiène demeure peu développée. Néanmoins, les grandes lignes du contentieux des hémopathies professionnelles d'origine chimique (benzène — tableau 4, hydrocarbures aromatiques — tableau 4 bis) éclairent l'application du tableau 99.

1. Obligation de sécurité et CMR — principe constant depuis 2002

Cass. soc., 28 février 2002, n° 99-17.221 et arrêts associés — La chambre sociale a posé que l'employeur est tenu, en vertu du contrat de travail, d'une obligation de sécurité dont le manquement constitue une faute inexcusable « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Cette jurisprudence s'applique à tous les CMR. Pour le 1.3 butadiène, classé cancérogène avéré par le CIRC dès 2008 et CMR 1A par le règlement CLP, la conscience du danger est lourdement présumée pour les périodes récentes.

2. Présomption d'origine et tableau : stricte lecture des trois conditions

Cass. 2ᵉ civ., 19 décembre 2013, n° 12-19.995 (rendu en matière de benzène/tableau 4) — La 2ᵉ chambre civile rappelle que la présomption d'imputabilité joue dès lors que les trois conditions du tableau (désignation, délai, travaux) sont remplies, sans que l'employeur ne puisse exiger la démonstration d'un seuil d'exposition. La même logique s'applique au tableau 99 : dès lors que la LMC est diagnostiquée, que le délai de 20 ans est respecté et que les travaux relèvent de la liste limitative, la présomption joue.

3. Hors-tableau et CRRMP — accès maintenu

Cass. 2ᵉ civ., 8 octobre 2020, n° 19-18.539 — La Cour rappelle que le CRRMP doit examiner l'existence d'un lien direct entre la maladie et le travail habituel, même en l'absence d'une condition du tableau. Pour la LMC, cette voie reste ouverte aux salariés exposés au 1.3 butadiène dans des opérations non explicitement listées (par exemple certaines activités de recherche, d'analyse de laboratoire ou de plasturgie périphérique).

Recherches recommandées sur Judilibre : « leucémie myéloïde chronique butadiène », « tableau 99 », « CMR faute inexcusable hémopathie ».

Prévention

Le 1.3 butadiène étant classé cancérogène de catégorie 1A par le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), sa prévention relève du régime renforcé des agents chimiques CMR (articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail).

Principe de substitution

L'employeur est tenu de substituer le 1.3 butadiène par un agent moins dangereux chaque fois que cela est techniquement possible (article R. 4412-66). La substitution étant rarement réalisable dans l'industrie pétrochimique et du caoutchouc synthétique, le travail doit se faire en système clos ou, à défaut, sous captage à la source.

Valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)

En France, la VLEP réglementaire contraignante pour le 1.3 butadiène a été fixée à 1 ppm (2,2 mg/m³) en moyenne pondérée sur 8 heures (décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020, codifié à l'article R. 4412-149 du Code du travail). Cette VLEP fait l'objet d'une VLB (valeur limite biologique) et de contrôles techniques annuels obligatoires par un organisme accrédité.

Mesures techniques et organisationnelles

• Travail en système clos : production et transferts en circuit fermé, double étanchéité, gaz inerte de balayage.
• Captage à la source : ventilation locale aux points d'émission (échantillonnage, connexion/déconnexion, purges).
• Détection de fuites : programme LDAR (Leak Detection And Repair), détecteurs fixes et portatifs.
• Limitation du nombre de salariés exposés et signalisation des zones à risque.
• Permis de travail spécifique pour les opérations à risque (purge, ouverture de capacités, maintenance).

EPI

Pour les opérations ponctuelles où l'exposition résiduelle ne peut être éliminée : appareil de protection respiratoire isolant (ARI à adduction d'air) pour les opérations en milieu confiné ou à forte concentration potentielle, demi-masque ou masque complet avec cartouches type AX (gaz à bas point d'ébullition) pour les expositions de courte durée, gants en alcool polyvinylique, combinaison étanche aux gaz, lunettes ou écran facial. Les filtres anti-gaz pour butadiène ont une capacité limitée et doivent être changés selon les préconisations du fabricant et la durée d'utilisation.

Suivi individuel renforcé (SIR)

Les salariés exposés au 1.3 butadiène bénéficient d'un suivi individuel renforcé par le médecin du travail (articles R. 4624-22 et s. du Code du travail) : examen médical d'aptitude avant affectation, visite périodique au plus tard tous les 2 ans (visite intermédiaire infirmière à mi-parcours), avec hémogramme orienté. Une attestation d'exposition est remise à la cessation d'exposition, ouvrant droit au suivi médical post-professionnel à la charge de la CPAM (article D. 461-25 CSS).

Droit d'alerte et de retrait

Tout salarié constatant un danger grave et imminent (fuite non confinée, défaillance de la ventilation, absence d'EPI) peut exercer son droit de retrait sans encourir de sanction (article L. 4131-1 du Code du travail).

Sources : INRS — FT 110 (1.3 butadiène) ; Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 (VLEP butadiène) ; articles R. 4412-59 à R. 4412-93 et R. 4412-149 du Code du travail.