QCM amiante SS3 (encadrement) – Série 2

Question 1

Avant la démolition d'un hangar, une entreprise doit déposer des plaques de couverture en fibres-ciment contenant de l'amiante. Dans quel cadre réglementaire se fait cette dépose ?

A. La sous-section 3 (retrait), avec une entreprise certifiée et un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage

B. La sous-section 4, puisque l'amiante est lié dans le ciment

C. Aucune règle amiante particulière : seule la réglementation de la démolition s'applique

D. La sous-section 4, si la dépose dure moins de cinq jours

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