QCM Certibiocide – Série 4

Question 1

Un établissement achète et utilise ses biocides exclusivement dans un système de production industriel. L'arrêté du 9 octobre 2013 modifié lui impose-t-il le Certibiocide ?

A. Oui : seul le secteur de l'agroalimentaire bénéficie d'une exclusion prévue par l'article 3 de l'arrêté

B. Oui, mais avec une formation raccourcie à 2 heures au lieu de la formation complète de 7 heures

C. Non : l'article 3 exclut les produits achetés et utilisés exclusivement dans un système de production industriel

D. Non, mais seulement à condition d'employer moins de dix salariés sur le site concerné

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