QCM concours contrôleur DGFiP – Série 2

Question 1

Selon l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, quel droit les citoyens ont-ils, par eux-mêmes ou par leurs représentants, à l'égard de la contribution publique ?

A. La refuser individuellement lorsqu'ils la jugent injuste

B. En constater la nécessité, la consentir librement, en suivre l'emploi et en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée

C. Fixer chacun, par sa propre déclaration, le montant définitif de son impôt

D. En être dispensés lorsqu'ils exercent une fonction publique

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