QCM diagnostiqueur gaz – Série 2

Question 1

En cas de vente d'un immeuble bâti, à quoi le dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur est-il annexé ?

A. À la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente

B. Uniquement à l'acte authentique de vente, jamais à la promesse

C. Au contrat de fourniture de gaz de l'acquéreur

D. À l'état des lieux d'entrée de l'acquéreur

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