QCM diagnostiqueur gaz – Série 3

Question 1

Dans quel cas le dossier de diagnostic technique est-il annexé au cahier des charges plutôt qu'à la promesse de vente ou à l'acte authentique ?

A. En cas de vente publique

B. En cas de vente d'un lot de copropriété

C. En cas de vente d'un immeuble à construire

D. En cas de vente entre particuliers sans intermédiaire

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