Premiers secours citoyen, PSC – Série 4

Question 1

Que précisent les références techniques nationales PSC sur leur propre portée juridique ?

A. Elles sont susceptibles de produire des effets de droit, notamment dans l'examen des responsabilités des acteurs qui ne les auraient pas respectées

B. Elles ont une valeur purement indicative : un juge ne peut jamais s'y référer pour apprécier la responsabilité d'une personne qui est intervenue

C. Elles ne s'imposent qu'aux organismes habilités à former, la personne formée n'étant jamais concernée par leur contenu

D. Elles ne produisent d'effets de droit que pour les secouristes qui exercent à titre professionnel, jamais pour un simple citoyen formé

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