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Quiz concours technicien territorial (prévention des risques) – Série 3
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Question 1
Quiz concours technicien territorial (prévention des risques) – Série 3
Q1 / 26
Question 1
Votre commune n'a ni plan de prévention des risques ni plan particulier d'intervention, mais elle est située dans une zone de sismicité définie par voie réglementaire. Doit-elle se doter d'un plan communal de sauvegarde ?
A.
Non : seules les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels y sont tenues
B.
Non : le plan communal de sauvegarde est toujours facultatif
C.
Oui : le plan est obligatoire pour toute commune concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire
D.
Oui, mais uniquement si elle compte plus de 10 000 habitants
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