Claim manager en construction : maîtrisez-vous la gestion des réclamations ?

Le FIDIC (Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils) publie des modèles de contrats internationaux de construction et d'ingénierie (Red Book, Yellow Book, Silver Book). Dans l'édition 2017 (réimprimée en 2022), la clause 20 traite des réclamations et la clause 21 des différends, confiés d'abord à un DAAB (Dispute Avoidance/Adjudication Board) ; l'édition 1999 les réunissait dans la seule clause 20 (FIDIC, Conditions of Contract for Construction, 2e éd. 2017, clauses 20 et 21).

Les contrats types fixent un délai pour notifier un événement ouvrant droit à réclamation : 28 jours pour l'avis de réclamation dans le FIDIC 2017 (Sub-Clause 20.2.1), 15 jours pour les réserves sur un ordre de service dans le CCAG-Travaux 2021 (art. 3.8.2). Passé ce délai, le droit à indemnisation ou à prolongation peut être perdu (forclusion), même si la réclamation est fondée. Le contrat particulier peut modifier ces délais : c'est lui qu'il faut lire en premier.

Le planning as-planned est le planning contractuel initial. Le planning as-built retrace l'exécution réelle du chantier. Leur comparaison (« as-planned vs as-built ») est l'une des six méthodes d'analyse de retard décrites par le protocole SCL ; la Time Impact Analysis, elle, insère l'événement dans le planning mis à jour au moment où il survient (Society of Construction Law, Delay and Disruption Protocol, 2e éd. 2017).

Dans le CCAG-Travaux 2021, l'entreprise dispose de 30 jours après la notification du décompte général pour présenter un mémoire en réclamation reprenant tous les griefs non réglés, sous peine de forclusion. L'acheteur a ensuite 30 jours pour répondre : son silence vaut rejet, pas acceptation. Le titulaire peut alors saisir le tribunal administratif dans un délai de 6 mois (CCAG-Travaux, arrêté du 30 mars 2021, art. 55.1 et 55.3).

Non. C'est un autodiagnostic de 10 questions qui permet de repérer ses points faibles. Il ne délivre aucun titre et ne remplace ni une formation complète, ni l'analyse d'un contrat réel par un juriste ou un avocat en cas de litige.