Test Claim Manager

Q1 / 10

Question 1

Dans un contrat de construction (FIDIC, CCAG Travaux), un « événement générateur de droit » désigne :

A. Uniquement une catastrophe naturelle

B. Un fait ou une circonstance prévu par le contrat (retard imputable au maître d'ouvrage, modification, sujétion imprévue, cas de force majeure) ouvrant potentiellement droit à un délai supplémentaire et/ou une indemnisation

C. Une erreur de calcul dans le devis de l'entreprise

D. Un simple retard de livraison de matériel non mentionné au contrat

Intro

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