Code PCS-ESE 312a : Avocats

Le code 312a s'indique en DSN pour les salariés dont la profession relève de la catégorie « Avocats » de la nomenclature PCS-ESE 2017.

Code valide en DSN Catégorie 31 Table DSN du 24/09/2026

Code à saisir en DSN

312a Avocats
Catégorie socioprofessionnelle
31 : Professions libérales (exercées sous statut de salarié)
Groupe socioprofessionnel
3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
Rubrique DSN
S21.G00.40.004 : code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
Nomenclature
PCS-ESE 2017 (Insee), reprise par la table PCSESE de la DSN

Quels métiers relèvent du code 312a ?

Intitulés repris des fiches de la PCS-ESE 2017 publiées par l'Insee (dernière mise à jour des fiches : 19/12/2025).

Professions les plus typiques

  • Avocat

Professions assimilées

  • Avocat stagiaire
  • Avoué
  • Bâtonnier
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Utiliser le code 312a dans la DSN

En DSN, la profession du salarié se déclare avec un code de la table PCSESE des nomenclatures publiées sur net-entreprises.fr, dans la rubrique S21.G00.40.004 du bloc Contrat. La même table sert à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat.

Le code se lit ainsi : 3 pour le groupe « Cadres et professions intellectuelles supérieures », 31 pour la catégorie « Professions libérales (exercées sous statut de salarié) », puis les quatre caractères 312a pour la profession.

L'Insee précise que la PCS-ESE, et non la PCS, doit être utilisée dans la DSN. Le code se choisit d'après la profession réellement exercée par le salarié, pas d'après l'intitulé figurant sur son contrat : les listes ci-dessus aident à la repérer, sans la remplacer. En cas de doute, se reporter à la fiche de la rubrique sur insee.fr et au cahier technique de la DSN.

Autres codes de la catégorie 31 « Professions libérales (exercées sous statut de salarié) »

311cChirurgiens dentistes
311dPsychologues, psychanalystes, psychothérapeutes (non médecins)
311eVétérinaires

Questions fréquentes

Le code PCS-ESE 312a correspond à « Avocats » dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE 2017), rangé dans la catégorie socioprofessionnelle 31 « Professions libérales (exercées sous statut de salarié) », elle-même dans le groupe « Cadres et professions intellectuelles supérieures ». C'est ce code à quatre caractères qui s'indique en DSN pour décrire la profession du salarié.

D'après la fiche de l'Insee, « Avocat » fait partie des professions les plus typiques du code 312a (Avocats). La nomenclature ne dit rien du poste précis occupé dans l'entreprise : le code se choisit d'après la profession réellement exercée.

Le code se saisit dans la rubrique S21.G00.40.004 « Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE » du bloc Contrat de la DSN. D'après la page des tables de nomenclatures de net-entreprises.fr, la même table sert aussi à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat. La table de référence est celle publiée par net-entreprises.fr le 24 septembre 2026.

La PCS-ESE. L'Insee précise que la nomenclature des emplois salariés des employeurs privés et publics doit être utilisée dans la DSN, la DADS et la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, alors que la PCS sert à coder les professions dans le recensement et les enquêtes auprès des ménages. Les trois premiers caractères des deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

La nomenclature ne liste pas tous les intitulés de poste : elle donne, pour chaque code, les professions les plus typiques et des professions assimilées. Pour un intitulé absent, il faut retenir le code de la profession réellement exercée la plus proche ; les professions exclues d'une fiche renvoient vers le code voisin qui les regroupe. La table DSN contient aussi le code 9999, « profession et catégorie professionnelle non connue ou non communiquée ».

Des tables de nomenclatures de la DSN publiées sur net-entreprises.fr (version du 24 septembre 2026) pour la liste des codes et leurs libellés, et de la PCS-ESE 2017 de l'Insee pour la catégorie, les professions typiques, assimilées et exclues (fiches de l'Insee, licence ouverte Etalab 2.0). L'Insee indique que la PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur.

Sources officielles : Tables de nomenclatures de la DSN, table PCSESE (net-entreprises.fr) · Insee : présentation générale de la PCS-ESE · Insee : fiche de la rubrique 312a (PCS-ESE 2017)

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : liste des codes selon la table PCSESE de la DSN du 24/09/2026, intitulés de professions selon l'Insee (licence ouverte Etalab 2.0, source : Insee). Pour déclarer, vérifier le code dans la dernière version des tables de la DSN.

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