Code PCS-ESE 335a : Personnes exerçant un mandat politique ou syndical

Le code 335a s'indique en DSN pour les salariés dont la profession relève de la catégorie « Personnes exerçant un mandat politique ou syndical » de la nomenclature PCS-ESE 2017.

Code valide en DSN Catégorie 33 Employeurs publics Table DSN du 24/09/2026

Code à saisir en DSN

335a Personnes exerçant un mandat politique ou syndical*
Catégorie socioprofessionnelle
33 : Cadres de la fonction publique
Groupe socioprofessionnel
3 : Cadres et professions intellectuelles supérieures
Rubrique DSN
S21.G00.40.004 : code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
Nomenclature
PCS-ESE 2017 (Insee), reprise par la table PCSESE de la DSN

Code propre aux employeurs publics. Son libellé est suivi d'un astérisque dans la nomenclature : l'Insee indique que la PCS-ESE 2017 a ajouté 17 codes spécifiques à la fonction publique à la version de 2003. L'astérisque ne fait pas partie du code.

Quels métiers relèvent du code 335a ?

Intitulés repris des fiches de la PCS-ESE 2017 publiées par l'Insee (dernière mise à jour des fiches : 19/12/2025).

Professions les plus typiques

  • Député
  • Maire
  • Permanent de parti
  • Permanent de syndicat
  • Sénateur

Professions assimilées

  • Secrétaire de parti
  • Secrétaire de syndicat
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Utiliser le code 335a dans la DSN

En DSN, la profession du salarié se déclare avec un code de la table PCSESE des nomenclatures publiées sur net-entreprises.fr, dans la rubrique S21.G00.40.004 du bloc Contrat. La même table sert à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat.

Le code se lit ainsi : 3 pour le groupe « Cadres et professions intellectuelles supérieures », 33 pour la catégorie « Cadres de la fonction publique », puis les quatre caractères 335a pour la profession.

L'Insee précise que la PCS-ESE, et non la PCS, doit être utilisée dans la DSN. Le code se choisit d'après la profession réellement exercée par le salarié, pas d'après l'intitulé figurant sur son contrat : les listes ci-dessus aident à la repérer, sans la remplacer. En cas de doute, se reporter à la fiche de la rubrique sur insee.fr et au cahier technique de la DSN.

Autres codes de la catégorie 33 « Cadres de la fonction publique »

331aPersonnels de direction de la fonction publique (Etat, collectivités locales, hôpitaux)
332aIngénieurs de l'Etat (y.c. ingénieurs militaires) et assimilés
332bIngénieurs des collectivités locales et des hôpitaux
333aMagistrats
333bInspecteurs et autres personnels de catégorie A des Impôts, du Trésor et des Douanes
333cCadres de la Poste
333dCadres administratifs de France Télécom (statut public)
333eAutres personnels administratifs de catégorie A de l'Etat (hors Enseignement, Patrimoine, Impôts, Trésor, Douanes)
333fPersonnels administratifs de catégorie A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
334aOfficiers des Armées et de la Gendarmerie (sauf officiers généraux)

Questions fréquentes

Le code PCS-ESE 335a correspond à « Personnes exerçant un mandat politique ou syndical » dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE 2017), rangé dans la catégorie socioprofessionnelle 33 « Cadres de la fonction publique », elle-même dans le groupe « Cadres et professions intellectuelles supérieures ». C'est ce code à quatre caractères qui s'indique en DSN pour décrire la profession du salarié.

D'après la fiche de l'Insee, « Député » fait partie des professions les plus typiques du code 335a (Personnes exerçant un mandat politique ou syndical), avec notamment : Maire ; Permanent de parti ; Permanent de syndicat. La nomenclature ne dit rien du poste précis occupé dans l'entreprise : le code se choisit d'après la profession réellement exercée.

Le code se saisit dans la rubrique S21.G00.40.004 « Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE » du bloc Contrat de la DSN. D'après la page des tables de nomenclatures de net-entreprises.fr, la même table sert aussi à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat. La table de référence est celle publiée par net-entreprises.fr le 24 septembre 2026.

La PCS-ESE. L'Insee précise que la nomenclature des emplois salariés des employeurs privés et publics doit être utilisée dans la DSN, la DADS et la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, alors que la PCS sert à coder les professions dans le recensement et les enquêtes auprès des ménages. Les trois premiers caractères des deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Le libellé « Personnes exerçant un mandat politique ou syndical » porte un astérisque dans la nomenclature : l'Insee indique que la PCS-ESE 2017 a ajouté 17 codes propres à la fonction publique par rapport à la version de 2003, et que ces codes sont suffixés d'un astérisque. Le code lui-même s'écrit sans astérisque (335a).

Des tables de nomenclatures de la DSN publiées sur net-entreprises.fr (version du 24 septembre 2026) pour la liste des codes et leurs libellés, et de la PCS-ESE 2017 de l'Insee pour la catégorie, les professions typiques, assimilées et exclues (fiches de l'Insee, licence ouverte Etalab 2.0). L'Insee indique que la PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur.

Sources officielles : Tables de nomenclatures de la DSN, table PCSESE (net-entreprises.fr) · Insee : présentation générale de la PCS-ESE · Insee : fiche de la rubrique 335a (PCS-ESE 2017)

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : liste des codes selon la table PCSESE de la DSN du 24/09/2026, intitulés de professions selon l'Insee (licence ouverte Etalab 2.0, source : Insee). Pour déclarer, vérifier le code dans la dernière version des tables de la DSN.

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