Code PCS-ESE 522a : Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes

Le code 522a s'indique en DSN pour les salariés dont la profession relève de la catégorie « Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes » de la nomenclature PCS-ESE 2017.

Code valide en DSN Catégorie 52 Employeurs publics Table DSN du 24/09/2026

Code à saisir en DSN

522a Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes*
Catégorie socioprofessionnelle
52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique
Groupe socioprofessionnel
5 : Employés
Rubrique DSN
S21.G00.40.004 : code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
Nomenclature
PCS-ESE 2017 (Insee), reprise par la table PCSESE de la DSN

Code propre aux employeurs publics. Son libellé est suivi d'un astérisque dans la nomenclature : l'Insee indique que la PCS-ESE 2017 a ajouté 17 codes spécifiques à la fonction publique à la version de 2003. L'astérisque ne fait pas partie du code.

Quels métiers relèvent du code 522a ?

Intitulés repris des fiches de la PCS-ESE 2017 publiées par l'Insee (dernière mise à jour des fiches : 19/12/2025).

Professions les plus typiques

  • Agent d'assiette des impôts
  • Agent de constatation <douanes, impôts, droits indirects>
  • Agent de recouvrement <finances, impôts, trésor>

Professions assimilées

  • Adjudant des douanes
  • Agent breveté des douanes
  • Agent d'administration principal <trésor, douanes, impôts>
  • Brigadier (chef) des douanes
  • Commis de douane <fonctionnaire>
  • Intérimaire de recette des impôts
  • Préposé des douanes
  • Receveur auxiliaire des impôts

Professions exclues de ce code

Ces professions ne se codent pas 522a ; quand l'Insee indique un code de renvoi, il est cliquable.

  • Commis de douane <sauf fonctionnaire> (voir 546c) <EMP,QND>
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Utiliser le code 522a dans la DSN

En DSN, la profession du salarié se déclare avec un code de la table PCSESE des nomenclatures publiées sur net-entreprises.fr, dans la rubrique S21.G00.40.004 du bloc Contrat. La même table sert à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat.

Le code se lit ainsi : 5 pour le groupe « Employés », 52 pour la catégorie « Employés civils et agents de service de la fonction publique », puis les quatre caractères 522a pour la profession.

L'Insee précise que la PCS-ESE, et non la PCS, doit être utilisée dans la DSN. Le code se choisit d'après la profession réellement exercée par le salarié, pas d'après l'intitulé figurant sur son contrat : les listes ci-dessus aident à la repérer, sans la remplacer. En cas de doute, se reporter à la fiche de la rubrique sur insee.fr et au cahier technique de la DSN.

Autres codes de la catégorie 52 « Employés civils et agents de service de la fonction publique »

521aEmployés de la Poste
521bEmployés de France Télécom (statut public)
523aAdjoints administratifs de la fonction publique (y c. enseignement)
523bAdjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
523cAdjoints administratifs des collectivités locales
523dAdjoints administratifs des hôpitaux publics
524aAgents administratifs de la fonction publique (y c. enseignement)
524bAgents administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom)
524cAgents administratifs des collectivités locales
524dAgents administratifs des hôpitaux publics
525aAgents de service des établissements primaires
525bAgents de service des autres établissements d'enseignement

7 autres codes dans cette catégorie : voir la liste complète.

Codes qui renvoient vers 522a

Dans leurs professions exclues, ces codes indiquent « voir 522a » :

523bAdjoints administratifs de l'Etat et assimilés (sauf Poste, France Télécom) 546cEmployés administratifs d'exploitation des transports de marchandises

Questions fréquentes

Le code PCS-ESE 522a correspond à « Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes » dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE 2017), rangé dans la catégorie socioprofessionnelle 52 « Employés civils et agents de service de la fonction publique », elle-même dans le groupe « Employés ». C'est ce code à quatre caractères qui s'indique en DSN pour décrire la profession du salarié.

D'après la fiche de l'Insee, « Agent d'assiette des impôts » fait partie des professions les plus typiques du code 522a (Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes), avec notamment : Agent de constatation <douanes, impôts, droits indirects> ; Agent de recouvrement <finances, impôts, trésor>. La nomenclature ne dit rien du poste précis occupé dans l'entreprise : le code se choisit d'après la profession réellement exercée.

Le code se saisit dans la rubrique S21.G00.40.004 « Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE » du bloc Contrat de la DSN. D'après la page des tables de nomenclatures de net-entreprises.fr, la même table sert aussi à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat. La table de référence est celle publiée par net-entreprises.fr le 24 septembre 2026.

La PCS-ESE. L'Insee précise que la nomenclature des emplois salariés des employeurs privés et publics doit être utilisée dans la DSN, la DADS et la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, alors que la PCS sert à coder les professions dans le recensement et les enquêtes auprès des ménages. Les trois premiers caractères des deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Le libellé « Agents de constatation ou de recouvrement des Impôts, du Trésor, des Douanes » porte un astérisque dans la nomenclature : l'Insee indique que la PCS-ESE 2017 a ajouté 17 codes propres à la fonction publique par rapport à la version de 2003, et que ces codes sont suffixés d'un astérisque. Le code lui-même s'écrit sans astérisque (522a).

Des tables de nomenclatures de la DSN publiées sur net-entreprises.fr (version du 24 septembre 2026) pour la liste des codes et leurs libellés, et de la PCS-ESE 2017 de l'Insee pour la catégorie, les professions typiques, assimilées et exclues (fiches de l'Insee, licence ouverte Etalab 2.0). L'Insee indique que la PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur.

Sources officielles : Tables de nomenclatures de la DSN, table PCSESE (net-entreprises.fr) · Insee : présentation générale de la PCS-ESE · Insee : fiche de la rubrique 522a (PCS-ESE 2017)

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : liste des codes selon la table PCSESE de la DSN du 24/09/2026, intitulés de professions selon l'Insee (licence ouverte Etalab 2.0, source : Insee). Pour déclarer, vérifier le code dans la dernière version des tables de la DSN.

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