Code PCS-ESE 531b : Agents des polices municipales

Le code 531b s'indique en DSN pour les salariés dont la profession relève de la catégorie « Agents des polices municipales » de la nomenclature PCS-ESE 2017.

Code valide en DSN Catégorie 53 Employeurs publics Table DSN du 24/09/2026

Code à saisir en DSN

531b Agents des polices municipales*
Catégorie socioprofessionnelle
53 : Policiers, militaires et agents de surveillance
Groupe socioprofessionnel
5 : Employés
Rubrique DSN
S21.G00.40.004 : code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
Nomenclature
PCS-ESE 2017 (Insee), reprise par la table PCSESE de la DSN

Code propre aux employeurs publics. Son libellé est suivi d'un astérisque dans la nomenclature : l'Insee indique que la PCS-ESE 2017 a ajouté 17 codes spécifiques à la fonction publique à la version de 2003. L'astérisque ne fait pas partie du code.

Quels métiers relèvent du code 531b ?

Intitulés repris des fiches de la PCS-ESE 2017 publiées par l'Insee (dernière mise à jour des fiches : 19/12/2025).

Professions les plus typiques

  • Agent de police municipale
  • Brigadier (chef) de police municipale
  • Chef de police municipale
  • Gardien de police municipale

Professions assimilées

  • Enquêteur <police municipale>
  • Garde champêtre
  • Sergent de ville

Professions exclues de ce code

Ces professions ne se codent pas 531b ; quand l'Insee indique un code de renvoi, il est cliquable.

  • Agent de la police nationale (voir 531a)
  • Garde chasse (voir 533b)
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Utiliser le code 531b dans la DSN

En DSN, la profession du salarié se déclare avec un code de la table PCSESE des nomenclatures publiées sur net-entreprises.fr, dans la rubrique S21.G00.40.004 du bloc Contrat. La même table sert à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat.

Le code se lit ainsi : 5 pour le groupe « Employés », 53 pour la catégorie « Policiers, militaires et agents de surveillance », puis les quatre caractères 531b pour la profession.

L'Insee précise que la PCS-ESE, et non la PCS, doit être utilisée dans la DSN. Le code se choisit d'après la profession réellement exercée par le salarié, pas d'après l'intitulé figurant sur son contrat : les listes ci-dessus aident à la repérer, sans la remplacer. En cas de doute, se reporter à la fiche de la rubrique sur insee.fr et au cahier technique de la DSN.

Autres codes de la catégorie 53 « Policiers, militaires et agents de surveillance »

531aAgents de police de l'Etat
531cSurveillants de l'administration pénitentiaire
532aGendarmes (de grade inférieur à adjudant)
532bSergents et sous-officiers de grade équivalent des Armées (sauf pompiers militaires)
532cHommes du rang (sauf pompiers militaires)
533aPompiers (y.c. pompiers militaires)
533bAgents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
533cAgents de surveillance du patrimoine et des administrations
534aAgents civils de sécurité et de surveillance
534bConvoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés (salariés)

Codes qui renvoient vers 531b

Dans leurs professions exclues, ces codes indiquent « voir 531b » :

531aAgents de police de l'Etat

Questions fréquentes

Le code PCS-ESE 531b correspond à « Agents des polices municipales » dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE 2017), rangé dans la catégorie socioprofessionnelle 53 « Policiers, militaires et agents de surveillance », elle-même dans le groupe « Employés ». C'est ce code à quatre caractères qui s'indique en DSN pour décrire la profession du salarié.

D'après la fiche de l'Insee, « Agent de police municipale » fait partie des professions les plus typiques du code 531b (Agents des polices municipales), avec notamment : Brigadier de police municipale ; Chef de police municipale ; Gardien de police municipale. La nomenclature ne dit rien du poste précis occupé dans l'entreprise : le code se choisit d'après la profession réellement exercée.

Le code se saisit dans la rubrique S21.G00.40.004 « Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE » du bloc Contrat de la DSN. D'après la page des tables de nomenclatures de net-entreprises.fr, la même table sert aussi à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat. La table de référence est celle publiée par net-entreprises.fr le 24 septembre 2026.

La PCS-ESE. L'Insee précise que la nomenclature des emplois salariés des employeurs privés et publics doit être utilisée dans la DSN, la DADS et la déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, alors que la PCS sert à coder les professions dans le recensement et les enquêtes auprès des ménages. Les trois premiers caractères des deux nomenclatures sont communs, sauf pour les agriculteurs, artisans et commerçants salariés de leur exploitation ou de leur entreprise.

Le libellé « Agents des polices municipales » porte un astérisque dans la nomenclature : l'Insee indique que la PCS-ESE 2017 a ajouté 17 codes propres à la fonction publique par rapport à la version de 2003, et que ces codes sont suffixés d'un astérisque. Le code lui-même s'écrit sans astérisque (531b).

Des tables de nomenclatures de la DSN publiées sur net-entreprises.fr (version du 24 septembre 2026) pour la liste des codes et leurs libellés, et de la PCS-ESE 2017 de l'Insee pour la catégorie, les professions typiques, assimilées et exclues (fiches de l'Insee, licence ouverte Etalab 2.0). L'Insee indique que la PCS-ESE 2017 est celle actuellement en vigueur.

Sources officielles : Tables de nomenclatures de la DSN, table PCSESE (net-entreprises.fr) · Insee : présentation générale de la PCS-ESE · Insee : fiche de la rubrique 531b (PCS-ESE 2017)

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : liste des codes selon la table PCSESE de la DSN du 24/09/2026, intitulés de professions selon l'Insee (licence ouverte Etalab 2.0, source : Insee). Pour déclarer, vérifier le code dans la dernière version des tables de la DSN.

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