Code PCS-ESE 9999 : Profession et catégorie professionnelle non connue ou non communiquée

Le code 9999 est la valeur de la table de la DSN pour une profession et une catégorie professionnelle non connue ou non communiquée.

Code valide en DSN Table DSN du 24/09/2026

Code à saisir en DSN

9999 Profession et catégorie professionnelle non connue ou non communiquée
Rubrique DSN
S21.G00.40.004 : code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
Nomenclature
PCS-ESE 2017 (Insee), reprise par la table PCSESE de la DSN

Valeur propre à la table de la DSN. Le code 9999 n'existe pas dans la nomenclature PCS-ESE 2017 de l'Insee. Il ne décrit aucune profession : pour trouver le code d'un métier, utiliser la recherche par intitulé.

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Utiliser le code 9999 dans la DSN

En DSN, la profession du salarié se déclare avec un code de la table PCSESE des nomenclatures publiées sur net-entreprises.fr, dans la rubrique S21.G00.40.004 du bloc Contrat. La même table sert à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat.

L'Insee précise que la PCS-ESE, et non la PCS, doit être utilisée dans la DSN. Le code se choisit d'après la profession réellement exercée par le salarié, pas d'après l'intitulé figurant sur son contrat : les listes ci-dessus aident à la repérer, sans la remplacer. En cas de doute, se reporter à la fiche de la rubrique sur insee.fr et au cahier technique de la DSN.

Questions fréquentes

Dans la table PCSESE des nomenclatures de la DSN, version du 24 septembre 2026, le code 9999 a pour libellé « Profession et catégorie professionnelle non connue ou non communiquée ». Il ne figure pas dans la nomenclature PCS-ESE 2017 de l'Insee : c'est une valeur propre à la table de la DSN.

Le code PCS-ESE du salarié se renseigne dans la rubrique S21.G00.40.004 « Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE » du bloc Contrat. La même table sert à la rubrique S21.G00.41.019 du bloc Changement contrat, selon la page des tables de nomenclatures de net-entreprises.fr.

Il suffit de chercher l'intitulé du poste dans la recherche de cette page : elle porte sur les libellés des 429 codes de la nomenclature et sur les intitulés de professions de l'Insee (professions les plus typiques et professions assimilées). La fiche d'un code indique aussi les professions exclues et le code vers lequel elles renvoient.

De la table PCSESE des nomenclatures DSN publiée sur net-entreprises.fr (version du 24 septembre 2026) et de la PCS-ESE 2017 de l'Insee, en vigueur d'après l'Insee. Les libellés sont reproduits sans modification.

Sources officielles : Tables de nomenclatures de la DSN, table PCSESE (net-entreprises.fr) · Insee : présentation générale de la PCS-ESE · Insee : fichiers de la PCS-ESE 2017

Contenu vérifié — dernière vérification : octobre 2026

Contenu pédagogique, sans valeur réglementaire : liste des codes selon la table PCSESE de la DSN du 24/09/2026, intitulés de professions selon l'Insee (licence ouverte Etalab 2.0, source : Insee). Pour déclarer, vérifier le code dans la dernière version des tables de la DSN.

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