Demande de reconnaissance d'accident du travail
Signalez un accident survenu au travail ou sur le trajet et demandez sa reconnaissance officielle.
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📌 Détails de l'accident
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Conseils pratiques
- Informez votre employeur dans les 24 heures suivant l'accident (art. L441-1 CSS)
- L'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dans les 48 heures
- Faites constater vos blessures par un médecin et conservez le certificat médical initial
- L'accident de trajet (domicile-travail) est aussi un accident du travail
Accident du travail : vos obligations et démarches immédiates
L'accident du travail est défini par l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale comme tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. L'accident de trajet (entre le domicile et le lieu de travail) bénéficie du même régime de protection.
Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l'accident (sauf cas de force majeure). L'employeur dispose ensuite de 48 heures pour effectuer la déclaration d'accident du travail (DAT) auprès de la CPAM. Il doit également remettre au salarié une feuille d'accident du travail (formulaire S6201).
La reconnaissance en accident du travail ouvre droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux, au versement d'indemnités journalières majorées (60 % du salaire les 28 premiers jours, puis 80 % à partir du 29e jour) et à une protection contre le licenciement pendant l'arrêt.