Contrat de chantier ou d'opération
Rédigez un CDI ou CDD de chantier, très utilisé dans le BTP et l'ingénierie.
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Conseils pratiques
- Le contrat de chantier est un CDI dont la rupture est liée à la fin du chantier (art. L1236-8)
- Il doit être autorisé par accord de branche étendu ou par convention collective
- La fin du chantier constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement
- Très courant dans le BTP grâce aux conventions collectives du bâtiment
Le contrat de chantier : un CDI particulier
Le contrat de chantier (ou contrat d'opération) est un CDI dont la particularité est de pouvoir être rompu à la fin du chantier ou de l'opération pour lequel il a été conclu. Depuis les ordonnances Macron de 2017, il peut être utilisé dans tout secteur disposant d'un accord de branche étendu (article L1236-8).
Dans le BTP, ce contrat est très répandu grâce aux conventions collectives du bâtiment (IDCC 1596 et 1597) qui l'autorisent historiquement. La fin du chantier constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, ce qui offre une souplesse appréciée des entreprises du secteur.
Le contrat doit obligatoirement mentionner le chantier ou l'opération concernée, ainsi que sa localisation. Le salarié bénéficie de l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle et des indemnités de déplacement propres au BTP (paniers, trajet, transport).