Convention de stage
Rédigez une convention de stage tripartite conforme au Code de l'éducation.
Conforme au Code du travail · Modèle · Export PDF gratuit
🏢 Votre entreprise
👤 Salarié concerné
📋 Informations
📌 Détails du stage
Prévisualisation en temps réel
Conseils pratiques
- La gratification est obligatoire au-delà de 2 mois de stage (art. L124-6 Code de l'éducation)
- Le minimum légal est de 4,35 €/h en 2026 (15 % du plafond horaire de la SS)
- Un stage ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (art. L124-5)
- Le stagiaire n'est pas un salarié : pas de lien de subordination, pas de tâches régulières
Rédiger une convention de stage en règle
La convention de stage est un document tripartite obligatoire signé par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Depuis la loi du 10 juillet 2014, le cadre des stages est strictement encadré pour éviter les abus : un stage doit s'inscrire dans un cursus pédagogique et ne peut se substituer à un emploi.
La durée maximale d'un stage est de 6 mois par année d'enseignement dans un même organisme. Au-delà de 2 mois de présence (consécutifs ou non), une gratification minimale est obligatoire (4,35 euros/heure en 2026). Le stagiaire bénéficie également de congés et d'absences autorisées.
L'employeur doit respecter un quota de stagiaires (15 % de l'effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés) et un délai de carence d'un tiers de la durée du stage précédent avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.