Générateur de DRPCE
Le document relatif à la protection contre les explosions n'est pas un document annuel : l'article R4227-54 le veut établi avant le début des travaux, et révisé à chaque modification notable. Voici sa trame, structurée sur les sept rubriques que l'article R4227-52 impose — et un contrôle qui vous dit lesquelles manquent encore.
« L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques. »
Établir votre DRPCE
Chaque bloc ci-dessous correspond à une rubrique numérotée de l'article R4227-52. Le tableau de bord suit ce qui est renseigné et ce qui manque. Rien n'est envoyé sur un serveur : vos saisies restent dans votre navigateur, et la sauvegarde est locale.
Renseignez les rubriques : le document doit couvrir les sept points du texte.
Rappel de l'article R4227-54 : le document est élaboré avant le début des travaux. Si vous le rédigez après la mise en service, notez-le et datez la régularisation plutôt que d'antidater.
Substances inflammables présentes sur le site
Produits mis en œuvre, stockés, transportés, ou susceptibles d'être libérés lors d'un dysfonctionnement — poussières de process comprises.
Sources d'inflammation identifiées
Catégories recensées par l'INRS, qui renvoie pour le détail à la norme NF EN 1127-1.
Un emplacement par ligne. La définition officielle de la zone choisie et la catégorie d'appareil admise s'affichent automatiquement — la signalisation des accès est exigée par l'article R4227-51.
Le zonage est la partie technique du document. Déterminer l'étendue réelle d'une zone suppose de connaître les caractéristiques d'inflammabilité des produits, les débits de fuite et la ventilation. Cet outil enregistre votre classement, il ne le calcule pas. Notre guide du zonage avec des exemples concrets.
L'article R4227-44 impose un ordre : empêcher la formation d'atmosphères explosives ; si l'activité ne le permet pas, éviter leur inflammation ; puis atténuer les effets. Cochez ce que vous appliquez réellement.
Pour chaque type d'intervention retenu, précisez le régime applicable.
Le 6° appelle des documents d'application. Notre générateur de permis de pénétrer en zone ATEX produit l'autorisation nominative correspondante.
Aucune donnée n'est transmise : tout reste dans votre navigateur. L'export ouvre une fenêtre d'impression, choisissez « Enregistrer au format PDF » comme destination.
Les sept rubriques imposées par l'article R4227-52
Le texte ne se contente pas d'imposer un document : il en fixe le sommaire. Un DRPCE qui laisse une de ces rubriques vide est incomplet au regard du Code du travail, même s'il fait cinquante pages sur les autres.
« La détermination et l'évaluation des risques d'explosion. »
En pratique : L'inventaire des substances inflammables mises en œuvre, stockées ou susceptibles d'être libérées, et le recensement des sources d'inflammation présentes.
« La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section. »
En pratique : Les mesures retenues dans l'ordre de priorité de l'article R4227-44 : empêcher la formation d'atmosphères explosives, à défaut éviter leur inflammation, à défaut atténuer les effets d'une explosion.
« La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter. »
En pratique : La liste des emplacements avec leur zone (0, 1, 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards ; 20, 21, 22 pour les poussières), justifiée par la fréquence et la durée de présence de l'atmosphère explosive.
« Les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales prévues par l'article R. 4227-50. »
En pratique : L'identification des emplacements zonés où s'appliquent les prescriptions minimales, et la signalisation de leurs accès exigée par l'article R4227-51.
« Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité. »
En pratique : Les règles de conception et d'entretien des lieux et équipements, dispositifs d'alarme compris, et les vérifications périodiques associées.
« Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet. »
En pratique : La liste des interventions encadrées : travaux par point chaud, ouverture de capacité, nettoyage, maintenance, avec le régime applicable — instruction écrite ou autorisation nominative.
« La nature des dispositions prises pour que l'utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III. »
En pratique : Les dispositions garantissant que le matériel employé dans chaque zone est adapté : catégorie d'appareil admise, mise à la terre et équipotentialité, maîtrise de l'électricité statique.
Les six zones ATEX, dans les termes de l'arrêté
Trois zones pour les gaz, vapeurs et brouillards, trois pour les poussières combustibles. Ce qui les distingue n'est pas la dangerosité du produit mais la fréquence et la durée de présence de l'atmosphère explosive. Définitions littérales de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2003.
| Zone | Famille | Définition réglementaire | Catégorie d'appareil admise |
|---|---|---|---|
| 0 | Gaz, vapeurs, brouillards | Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment. | Catégorie 1 uniquement |
| 1 | Gaz, vapeurs, brouillards | Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal. | Catégorie 1 ou 2 |
| 2 | Gaz, vapeurs, brouillards | Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins. | Catégorie 1, 2 ou 3 |
| 20 | Poussières combustibles | Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente dans l'air en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment. | Catégorie 1 uniquement |
| 21 | Poussières combustibles | Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal. | Catégorie 1 ou 2 |
| 22 | Poussières combustibles | Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins. | Catégorie 1, 2 ou 3 |
Catégories admises par zone : annexe II de la directive 1999/92/CE. Les conditions d'installation des matériels électriques dans ces emplacements sont fixées par l'arrêté du 28 juillet 2003.
Le DRPCE arrive en dernier, pas en premier
C'est l'erreur de méthode la plus fréquente : vouloir remplir le document avant d'avoir fait l'analyse. Dans la démarche de prévention présentée par l'INRS, la rédaction du DRPCE est la huitième et dernière étape. Le document formalise un travail déjà accompli — il ne le remplace pas.
Source : INRS, « Explosion sur le lieu de travail — démarche de prévention des risques ».
Quand l'établir, quand le réviser
Beaucoup d'entreprises calquent le DRPCE sur la mise à jour annuelle du document unique. Le texte dit autre chose.
Le document est élaboré avant le début des travaux. Il précède donc la mise en service de l'installation, la première intervention en zone, ou l'entrée d'un intervenant extérieur.
Il est révisé lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées aux lieux de travail, aux équipements ou à l'organisation du travail. C'est un déclencheur par événement, pas une échéance de calendrier.
Ce qui compte comme modification notable, en pratique : changement de produit ou de fournisseur modifiant les caractéristiques d'inflammabilité, ajout ou déplacement d'une ligne, modification de la ventilation ou du captage, nouveau mode de nettoyage, changement d'un équipement en zone, réorganisation des interventions de maintenance, arrivée d'une entreprise extérieure sur un périmètre nouveau.
Le DRPCE étant intégré au document unique, la révision annuelle de ce dernier reste par ailleurs l'occasion naturelle de vérifier que le zonage et les mesures décrites correspondent toujours à l'installation réelle. Notre générateur de DUERP couvre l'ensemble des risques professionnels dans lequel ce volet vient s'insérer.
Le cadre juridique, article par article
Le risque d'explosion est traité par la section 6 du chapitre consacré à la prévention des incendies et des explosions, aux articles R4227-42 à R4227-54. Voici ce que chacun impose.
| Référence | Objet | Ce qu'elle impose |
|---|---|---|
| Code du travail, art. R4227-52 | Le DRPCE lui-même | L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques. Il comporte les informations relatives au respect des obligations des articles R4227-44 à R4227-48, réparties en sept rubriques. |
| Code du travail, art. R4227-54 | Calendrier | Le document est élaboré avant le début des travaux et révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées aux lieux de travail, aux équipements ou à l'organisation du travail. Ce n'est donc pas un document annuel : c'est un document préalable, mis à jour sur événement. |
| Code du travail, art. R4227-44 | Ordre de priorité des mesures | Trois priorités dans cet ordre : empêcher la formation d'atmosphères explosives ; si la nature de l'activité ne le permet pas, éviter leur inflammation ; puis atténuer les effets nuisibles d'une explosion afin d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs. |
| Code du travail, art. R4227-43 | Définition de l'atmosphère explosive | Un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé. |
| Code du travail, art. R4227-50 et R4227-51 | Zonage et signalisation | L'employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et veille à l'application des prescriptions minimales. Les accès à ces emplacements sont signalés conformément à la réglementation sur la signalisation de sécurité et de santé au travail. |
| Code du travail, art. R4227-53 | Coactivité | Lorsque plusieurs entreprises sont présentes sur un même lieu de travail, le chef de l'entreprise utilisatrice précise l'objet, l'étendue et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention. |
| Code du travail, art. R4227-42 | Exclusions | La section ne s'applique pas aux zones servant directement au traitement médical de patients, à l'utilisation des appareils à gaz, ni à la fabrication, au maniement, à l'utilisation, au stockage et au transport des explosifs ou des substances chimiquement instables. |
| Arrêté du 8 juillet 2003 | Zones et prescriptions minimales | Fixe les règles de classification des emplacements en zones 0, 1, 2, 20, 21 et 22, ainsi que les prescriptions minimales destinées à améliorer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. |
| Arrêté du 28 juillet 2003 | Matériels électriques | Fixe les conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. |
| Directives 1999/92/CE et 2014/34/UE | Origine européenne | La première, du 16 décembre 1999, porte sur les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs exposés au risque d'atmosphères explosives : c'est elle que transposent les articles R4227-42 et suivants. La seconde, du 26 février 2014, porte sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles : elle s'adresse aux fabricants. |
Avant et après le DRPCE
Questions fréquentes
Sources officielles : Code du travail, art. R4227-42 à R4227-54 — prévention des explosions (Légifrance) · Code du travail, art. R4227-52 — le DRPCE (code.travail.gouv.fr) · Arrêté du 8 juillet 2003 — protection des travailleurs exposés à une atmosphère explosive (Légifrance) · INRS — Explosion sur le lieu de travail : démarche de prévention des risques · INRS — Explosion : réglementation et textes de référence
Contenu vérifié — dernière vérification : septembre 2026
L'essentiel
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