Hygiène, sécurité & environnement

Mon site est-il concerné par le risque ATEX (atmosphères explosives) ?

Gaz, vapeurs, poussières combustibles, zonage, document relatif à la protection contre les explosions : déterminez si vous êtes soumis aux obligations ATEX.

Lorsqu'une activité peut générer une atmosphère explosive — mélange dangereux d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles —, l'employeur doit prévenir le risque d'explosion (articles R4227-42 et suivants du Code du travail). Cela suppose d'évaluer le risque, de classer les emplacements en zones, d'établir un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), de signaler les zones, d'adapter les équipements et de former le personnel.

Cet assistant aide à repérer la situation. Il ne remplace pas l'évaluation des risques ni l'avis d'un organisme spécialisé.

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Toutes les réponses possibles

Pas de substance concernée : risque ATEX a priori absent

Sans substance susceptible de former une atmosphère explosive, votre activité n'entre en principe pas dans le champ ATEX. Restez vigilant : l'introduction d'un nouveau produit, d'un procédé générant des poussières ou d'un stockage de produits inflammables peut faire apparaître le risque. L'évaluation des risques (DUERP) doit être réexaminée à chaque changement.

Risque d'explosion / ATEX (INRS)

Démarche ATEX a priori en place

Zonage réalisé et DRPCE établi : votre démarche ATEX paraît conforme. Veillez à la signalisation des zones, à l'utilisation d'équipements adaptés à la zone (matériel conçu pour les ATEX), à la maîtrise des sources d'inflammation (électricité statique, étincelles, points chauds), à la formation du personnel et à la mise à jour du document en cas d'évolution des installations ou des produits.

Prévention des explosions (INRS)

Obligations ATEX à mettre en œuvre

En présence d'un risque d'atmosphère explosive, l'absence de zonage ou de document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est un manquement. Vous devez évaluer le risque, classer les emplacements en zones, définir les mesures techniques (équipements adaptés, ventilation, maîtrise des sources d'inflammation) et organisationnelles (consignes, signalisation, formation), puis consigner le tout dans le DRPCE. Faites-vous accompagner par un organisme spécialisé.

Mettre en œuvre la prévention ATEX (INRS)

Questions fréquentes

C'est un mélange, avec l'air, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles, dans des proportions telles qu'une source d'inflammation peut provoquer une explosion. Les poussières combustibles (bois, farine, métaux…) sont une source fréquente de risque sous-estimée.

C'est le classement des emplacements où une atmosphère explosive peut se former, selon la fréquence et la durée de sa présence : zones 0, 1 et 2 pour les gaz et vapeurs, zones 20, 21 et 22 pour les poussières.

Le document relatif à la protection contre les explosions formalise l'évaluation du risque d'explosion, le zonage et les mesures techniques et organisationnelles de prévention. Il est obligatoire dès qu'un risque ATEX est identifié.

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. L'évaluation et le zonage relèvent d'une analyse spécialisée, avec l'appui du service de prévention ou d'un organisme compétent.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).