Hygiène, sécurité & environnement

Le port d'équipements de protection individuelle est-il obligatoire à mon poste ?

Protection collective d'abord, fourniture gratuite, formation : déterminez si des EPI sont obligatoires à votre poste et qui doit les fournir.

L'employeur doit privilégier les mesures de protection collective et ne recourir aux équipements de protection individuelle (EPI) que lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités autrement (article R4321-4 du Code du travail). Lorsque des EPI sont nécessaires, l'employeur les fournit gratuitement, les maintient en état et forme les salariés à leur utilisation ; le salarié, lui, a l'obligation de les porter.

Cet assistant vous aide à situer votre poste. Il ne remplace pas l'évaluation des risques (DUERP) ni l'avis de votre service de prévention.

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Toutes les réponses possibles

Pas de risque identifié : pas d'EPI a priori requis

Si aucun risque pour la sécurité ou la santé n'est identifié à votre poste, le port d'EPI n'est en principe pas requis. L'employeur doit néanmoins évaluer régulièrement les risques (DUERP) : une nouvelle tâche, un nouveau produit ou un changement d'organisation peut faire apparaître un besoin d'EPI.

Équipements de protection individuelle (INRS)
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La protection collective prime

Lorsque le risque peut être supprimé ou suffisamment réduit par des mesures de protection collective (capotage, aspiration, garde-corps, organisation du travail), celles-ci doivent être privilégiées : l'EPI n'intervient qu'en complément ou à défaut (article R4321-4). Vérifiez toutefois qu'aucun risque résiduel ne subsiste, auquel cas des EPI resteraient nécessaires.

Principes de prévention (INRS)
Vérifier les EPI requis pour mon métier

EPI obligatoires et correctement mis à disposition

Face à un risque résiduel, des EPI adaptés sont obligatoires ; ils vous sont fournis gratuitement et vous avez été formé à leur usage : la situation est conforme. De votre côté, vous avez l'obligation de les porter et de signaler toute défaillance. L'employeur doit en assurer le maintien en état (vérification, remplacement, hygiène).

Équipements de protection individuelle (INRS)
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EPI requis mais non fournis ou sans formation : irrégularité

Lorsqu'un risque résiduel nécessite des EPI, l'employeur doit les fournir gratuitement, les maintenir en état et former à leur utilisation (articles R4321-4 et R4323-95 et suivants). L'absence de fourniture ou de formation est un manquement à l'obligation de sécurité. Signalez la situation à votre employeur, au CSE ou au service de prévention ; en cas de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait peut s'appliquer.

Obligations de l'employeur en matière d'EPI (INRS)
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Questions fréquentes

L'employeur. Les EPI nécessaires sont fournis gratuitement par l'employeur, qui doit aussi les maintenir en état de conformité et d'hygiène et en assurer le remplacement (articles R4321-4 et suivants).

Oui. Le Code du travail impose de privilégier les mesures de protection collective. L'EPI n'intervient que lorsque le risque ne peut pas être évité ou suffisamment réduit par d'autres moyens.

Oui. Dès lors que des EPI sont mis à disposition pour un risque identifié, le salarié a l'obligation de les utiliser conformément aux consignes et à la formation reçue. Le non-port peut constituer une faute.

Non. Il s'agit d'un outil d'information général. Les EPI requis découlent de l'évaluation des risques propre à votre poste (DUERP) et de l'avis du service de prévention.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).