Hygiène, sécurité & environnement

Puis-je exercer mon droit de retrait ?

Danger grave et imminent, obligation d'alerte, protection contre les sanctions : vérifiez si votre situation relève du droit de retrait.

Tout salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (article L4131-1 du Code du travail). Il doit en alerter immédiatement son employeur ou un représentant du personnel. Exercé de bonne foi, le droit de retrait ne peut donner lieu à aucune sanction ni retenue de salaire (article L4131-3).

Cet assistant vous aide à situer votre cas. Il ne remplace pas l'avis de l'inspection du travail, du CSE ou d'un professionnel.

Publicité

Toutes les réponses possibles

La situation ne relève probablement pas du droit de retrait

Le droit de retrait suppose un danger grave et imminent, pas une simple gêne, un inconfort ou un risque diffus. Un retrait exercé sans motif raisonnable peut être jugé abusif et donner lieu à une retenue de salaire, voire à une sanction. En revanche, vous pouvez signaler le risque à votre employeur, au CSE ou au service de prévention afin qu'il soit traité.

Le droit de retrait (service-public.fr)

Retrait impossible en l'état : risque pour autrui

Le droit de retrait ne peut pas être exercé lorsqu'il créerait, pour d'autres personnes, une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L4132-1). Dans ce cas, alertez immédiatement votre employeur et le CSE pour que des mesures de protection collective soient prises, sans abandonner un poste indispensable à la sécurité des autres.

Danger grave et imminent (INRS)

Votre situation paraît ouvrir le droit de retrait

Motif raisonnable de danger grave et imminent, absence de danger nouveau pour autrui, alerte donnée : les conditions semblent réunies. Exercé de bonne foi, le retrait ne peut donner lieu à aucune sanction ni retenue de salaire (article L4131-3). Documentez les faits (date, heure, nature du danger, personnes alertées). L'employeur ne peut vous demander de reprendre tant que le danger persiste. En cas de désaccord, le CSE et l'inspection du travail peuvent être saisis.

Le droit de retrait (service-public.fr)

Alertez avant tout : l'alerte conditionne la protection

Le droit d'alerte est indissociable du droit de retrait : vous devez signaler immédiatement la situation à votre employeur ou à un représentant du personnel (article L4131-1). Sans alerte, la protection contre les sanctions peut être plus fragile. Prévenez sans tarder, par tout moyen permettant d'en garder une trace, puis exercez votre retrait si le danger grave et imminent persiste.

Droit d'alerte et de retrait (INRS)

Questions fréquentes

C'est une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à la vie ou à la santé (le danger est grave) et pouvant survenir dans un délai très rapproché (il est imminent). Une simple gêne, un inconfort ou un risque général ne suffisent pas à justifier un retrait.

Non, si le retrait est exercé de bonne foi face à un danger grave et imminent : aucune sanction ni retenue de salaire ne peut alors intervenir (article L4131-3). En revanche, un retrait manifestement abusif, sans motif raisonnable, peut donner lieu à une retenue.

Oui. L'alerte est obligatoire : vous devez signaler immédiatement la situation dangereuse à votre employeur ou à un représentant du personnel. Le CSE peut ensuite déclencher une enquête et, en cas de désaccord, l'inspection du travail être saisie.

Non. Il s'agit d'un outil d'information général. L'appréciation du caractère grave et imminent du danger relève, en cas de litige, du juge et de l'inspection du travail.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).