Hygiène, sécurité & environnement

Mon équipement doit-il faire l'objet d'une vérification périodique (VGP) ?

Appareils de levage, échafaudages, portes automatiques, installations électriques : identifiez si votre équipement est soumis à une vérification générale périodique.

L'employeur doit maintenir les équipements de travail en état de conformité et faire procéder à leur vérification (articles R4323-23 et suivants du Code du travail). Pour certaines familles d'équipements, des arrêtés imposent des vérifications générales périodiques (VGP) réalisées par une personne compétente, à des intervalles définis, avec consignation des résultats dans un registre de sécurité.

Cet assistant vous aide à repérer si votre équipement est concerné. Il ne remplace pas l'avis d'un organisme de contrôle ou de votre service de prévention.

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Toutes les réponses possibles

Appareils et accessoires de levage : VGP obligatoire

Les appareils et accessoires de levage sont soumis à une vérification générale périodique par une personne compétente (arrêté du 1er mars 2004). La périodicité est en principe de 12 mois ; elle est ramenée à 6 mois pour certains appareils, notamment ceux servant au levage de personnes ou mus par la force humaine. Des vérifications de mise en service et de remise en service (après démontage, réparation, changement de configuration) sont également requises. Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité.

Vérification des appareils de levage (INRS)

Équipements réglementés : des vérifications périodiques s'appliquent

Plusieurs familles d'équipements relèvent de vérifications périodiques propres : échafaudages (vérification avant mise ou remise en service et examens réguliers), portes et portails automatiques (semestriels), installations électriques (vérification initiale puis périodique, en principe annuelle), équipements sous pression (inspections et requalifications selon arrêtés spécifiques). La périodicité et la qualification du vérificateur dépendent de l'équipement et de l'arrêté applicable. Consignez les résultats au registre de sécurité.

Vérifications des équipements de travail (INRS)

Obligation générale de maintien en état et de vérification

Même sans équipement soumis à une VGP réglementée spécifique, l'employeur reste tenu de maintenir ses équipements de travail en conformité et de faire procéder aux vérifications nécessaires (articles R4323-23 et suivants), selon les notices des fabricants et l'évaluation des risques transcrite dans le DUERP. En cas de doute sur le régime applicable à un équipement précis, rapprochez-vous d'un organisme de contrôle ou de votre service de prévention.

Vérification des équipements de travail (INRS)

Questions fréquentes

C'est un contrôle réglementaire réalisé à intervalles définis par une personne compétente, destiné à déceler en temps utile les détériorations susceptibles de créer un danger. Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité de l'établissement.

La périodicité de droit commun pour les appareils de levage est de 12 mois (arrêté du 1er mars 2004). Elle est ramenée à 6 mois pour certains appareils, notamment ceux servant au levage de personnes et certains appareils mus par la force humaine.

Une personne compétente, disposant des connaissances et de l'expérience nécessaires, interne à l'entreprise ou appartenant à un organisme de contrôle. Pour certaines vérifications, le recours à un organisme accrédité est requis ou recommandé.

Non. Il s'agit d'un outil d'orientation général. La nature et la périodicité exactes des vérifications dépendent de l'équipement et de l'arrêté applicable ; faites confirmer par un organisme de contrôle.

Sources officielles

Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).