Hygiène, sécurité & environnement

Mon accident est-il un accident du travail ?

Accident du travail, accident de trajet ou hors champ : situez votre accident et connaissez les démarches (déclaration, délais).

Est un accident du travail l'accident survenu « par le fait ou à l'occasion du travail » (article L411-1 du Code de la sécurité sociale). L'accident de trajet (article L411-2) survient sur le parcours entre le domicile et le lieu de travail (ou le lieu de restauration habituel). La qualification a des conséquences sur la prise en charge et les droits ; en cas de doute, c'est la CPAM qui apprécie.

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Toutes les réponses possibles

Probable accident du travail

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité. Démarches : informer l'employeur dans les 24 heures, qui le déclare à la CPAM ; un certificat médical initial est établi par le médecin. La prise en charge des soins et indemnités journalières suit le régime « accident du travail ».

Probable accident de trajet

L'accident de trajet ouvre une prise en charge proche de celle de l'accident du travail (soins, indemnités journalières). Les démarches sont similaires (information de l'employeur, certificat médical, déclaration à la CPAM). À noter : le régime de la faute inexcusable de l'employeur ne s'applique pas de la même manière qu'en accident du travail.

A priori hors accident du travail ou de trajet

D'après vos réponses, l'accident ne semble entrer ni dans le cadre de l'accident du travail, ni dans celui de l'accident de trajet. La qualification finale relève toutefois de la CPAM, qui peut apprécier les circonstances. Consultez un médecin et déclarez la situation pour faire valoir vos droits.

Questions fréquentes

Le salarié doit en informer (ou faire informer) son employeur dans les 24 heures. L'employeur dispose ensuite d'un délai pour le déclarer à la CPAM (en principe 48 heures).

L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail (L411-1) ; l'accident de trajet survient sur le parcours habituel domicile-travail ou travail-restauration (L411-2). Les prises en charge sont proches mais certains droits diffèrent.

C'est la CPAM qui instruit la déclaration et décide de la reconnaissance, sur la base du certificat médical et des circonstances. Un refus peut être contesté.
Cet assistant a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire. Pour une analyse de votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel compétent (avocat, conseil de prud'hommes, inspection du travail, DREETS…).