Document Réglementaire
Générateur de Permis de Feu
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Questions fréquentes sur le permis de feu
Le permis de feu est un document obligatoire avant tout travail par point chaud (soudure, meulage, découpe thermique) dans un établissement. Il vise à prévenir les risques d'incendie et d'explosion, conformément à l'article R4512-7 du Code du travail et à la règle APSAD R6.
Le permis de feu doit être conservé pendant au moins 1 an après la réalisation des travaux. En cas de sinistre, il sera demandé par l'assurance et les autorités.
Le permis de feu doit être signé par trois parties : le chef de l'établissement (ou son représentant) qui autorise les travaux, le responsable de la zone de travail qui confirme les mesures de prévention, et l'exécutant des travaux par points chauds qui s'engage à respecter les consignes de sécurité. En cas d'intervention d'une entreprise extérieure, le responsable de l'entreprise intervenante signe également.
Selon la règle APSAD R6, une surveillance (ronde de sécurité) doit être assurée pendant au minimum 2 heures après la fin des travaux par points chauds. Cette durée peut être portée à 3 heures ou plus selon le niveau de risque de la zone concernée. Le permis de feu doit préciser la durée exacte de la ronde et la personne responsable de cette surveillance.
Oui, le permis de feu est absolument obligatoire en zone ATEX (atmosphères explosives). Les travaux par points chauds y sont même en principe interdits et ne peuvent être autorisés qu'à titre exceptionnel, avec des mesures de prévention renforcées : contrôle de l'atmosphère (explosimètre), mise hors service des installations concernées, ventilation forcée et présence d'un surveillant formé pendant toute la durée des travaux.