Modèle INRS ED 6030

Générateur de Permis de Feu

Créez gratuitement un permis de feu conforme pour vos travaux par points chauds : soudure, meulage, découpe, brasage... PDF professionnel calé sur le modèle de référence INRS ED 6030, avec triple signature et volet de clôture à remplir après la ronde.

Calé sur le modèle INRS ED 6030
Checklist intégrée
PDF téléchargeable

1. Informations Générales

2. Intervenants

Le permis se signe à trois : donneur d'ordre, exécutant et surveillant (fiche de prévention France Assureurs). Il doit être rédigé sur le lieu d'intervention par une personne compétente et formée.

3. Nature des Travaux par Points Chauds

4. Validité du Permis

Important : un permis de feu n'est valable que pour la durée et la zone spécifiées. Le modèle INRS ED 6030 impose une nouvelle validation si les travaux dépassent une journée ou s'ils couvrent un changement de poste.
à
Aucun texte réglementaire ne fixe cette durée : 2 h est le plancher demandé par les assureurs (France Assureurs / APSAD R6), à allonger selon le risque de la zone.

5. Checklist Sécurité - AVANT Travaux

Environnement de travail
Mise en sécurité de l'installation
Équipements de sécurité
EPI de l'opérateur
Vérifications administratives

6. Moyens d'Extinction Mis en Place

7. Mesures Complémentaires

Pompiers
SAMU
N° interne sécurité
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Qu'est-ce qu'un permis de feu ?

Le permis de feu est un document obligatoire avant tout travail par point chaud (soudure, meulage, découpe thermique...) dans un établissement. Il vise à prévenir les risques d'incendie et d'explosion.

  • Exigé par les assurances (condition de garantie fréquente)
  • Obligatoire en ERP/IGH, dans la plupart des ICPE et pour les travaux dangereux relevant d'un plan de prévention
  • Validité limitée dans le temps (24 h en pratique) et dans l'espace
Points de vigilance
  • Le permis doit être signé avant le début des travaux
  • Ronde de surveillance 2 h minimum après la fin des travaux (exigence des assureurs, pas une durée réglementaire)
  • Un nouveau permis est requis pour chaque zone différente, au-delà d'une journée et à chaque changement de poste
  • Renseigner la clôture : heures réelles de fin de travaux et de ronde + visa du surveillant
  • Archiver le permis signé : aucune durée légale, 2 ans minimum en pratique
Base réglementaire
  • Art. L4121-1 (obligation de sécurité) ; art. R4512-7 + arrêté du 19 mars 1993, 21° (plan de prévention)
  • Arrêté du 25 juin 1980, art. GN 13 (ERP) ; arrêté du 30 décembre 2011 (IGH)
  • Arrêtés préfectoraux ICPE ; ordonnance n° 70-15134 du 16/02/1970 (75, 92, 93, 94)
  • Modèle INRS ED 6030 ; référentiel APSAD R6 « Maîtrise du risque incendie »
Zone ATEX ?

Si vous travaillez en zone ATEX (atmosphère explosive), des mesures supplémentaires sont obligatoires. Consultez votre responsable HSE.

Guide complet du Permis de Feu

Questions fréquentes sur le permis de feu

Le permis de feu est l'autorisation écrite de réaliser un travail par point chaud (soudure, meulage, découpe thermique). Contrairement à ce qu'on lit souvent, aucun article du Code du travail ne l'impose de façon générale : il découle de l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L4121-1) et devient obligatoire pour les travaux dangereux relevant d'un plan de prévention écrit (art. R4512-7 + arrêté du 19 mars 1993, 21°), en ERP et IGH, dans la plupart des ICPE via leur arrêté préfectoral, et à Paris ainsi qu'en 92/93/94. Le modèle de référence est celui de la brochure INRS ED 6030.

Aucun texte ne fixe de durée de conservation — méfiez-vous des durées péremptoires trouvées en ligne. Le permis reste sur le lieu des travaux pendant toute leur durée, puis il est archivé pour assurer la traçabilité des contrôles effectués. En pratique, conservez-le au moins 2 ans (prescription biennale en assurance, art. L114-1 du code des assurances) et plutôt 5 ans dès qu'un contentieux est possible : en cas de sinistre, il sera réclamé par l'assureur et par les autorités.

Le permis de feu fait l'objet d'une triple signature : le donneur d'ordre qui autorise les travaux, l'entreprise (ou l'agent) qui les exécute, et le surveillant chargé de la veille pendant les travaux puis de la ronde après travaux. Le modèle INRS ED 6030 prévoit les visas du responsable des travaux et du chargé de sécurité de l'entreprise utilisatrice, du responsable d'intervention de l'entreprise extérieure, puis la signature de l'employeur ou de son représentant qualifié. Le permis doit être rédigé sur le lieu d'intervention par une personne compétente et formée.

Les assureurs (fiche de prévention France Assureurs, référentiel APSAD R6) demandent une surveillance d'au moins 2 heures après la fin des travaux, par rondes régulières. Ce n'est pas une durée fixée par la réglementation, et elle peut être portée à 4 ou 6 heures selon le risque de la zone. Le modèle INRS ED 6030 impose d'inscrire sur le permis l'heure de début et l'heure de fin de la ronde ainsi que le nom du surveillant, avec son visa. La ronde couvre aussi les zones cachées : cloisons, gaines, faux plafonds et l'étage inférieur à l'aplomb des travaux.

En zone ATEX, un point chaud est par définition une source d'inflammation : les travaux y sont en principe interdits et ne peuvent être autorisés qu'à titre exceptionnel, après suppression du risque d'atmosphère explosive. Le permis de feu est le support de cette autorisation, et il s'articule avec le DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions, art. R4227-52 du Code du travail) et le zonage de l'installation. Mesures attendues : contrôle d'atmosphère à l'explosimètre avant et pendant les travaux, consignation et mise hors service des installations concernées, vidange, nettoyage puis dégazage ou inertage, ventilation mécanique forcée, matériel utilisable en zone ATEX, révision du zonage après mise en sécurité, et surveillant formé présent pendant toute la durée des travaux (modèle INRS ED 6030).
Ce que cet outil est — et ce qu'il n'est pas. Le document généré reprend les rubriques du modèle de référence INRS ED 6030 et sert de support à l'analyse de risque. Il ne remplace ni cette analyse, ni le plan de prévention exigé lors de l'intervention d'une entreprise extérieure, ni les prescriptions propres à votre site (arrêté préfectoral ICPE, règlement de sécurité ERP ou IGH, consignes du poste de sécurité). Le permis doit être rédigé sur le lieu des travaux par une personne compétente et formée, signé avant le début des travaux et clôturé après la ronde de surveillance.

Sources officielles : INRS ED 6030 — Le permis de feu · Code du travail, art. R4512-7 (Légifrance) · Arrêté du 19 mars 1993 — travaux dangereux (Légifrance) · Arrêté du 25 juin 1980, art. GN 13 — ERP (Légifrance) · France Assureurs — Travaux par points chauds et permis de feu · CNPP — référentiel APSAD R6 Maîtrise du risque incendie

Contenu vérifié — dernière vérification : août 2026