Le Plan de Retrait Amiante : Guide Complet

Qu'est-ce qu'un plan de retrait amiante ?

Le plan de retrait amiante est un document réglementaire obligatoire que toute entreprise certifiée doit établir avant de réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (MCA). Ce document décrit l'ensemble des dispositions techniques et organisationnelles mises en place pour protéger les travailleurs et l'environnement contre les risques liés à l'exposition aux fibres d'amiante. Il constitue la pierre angulaire de la prévention du risque amiante sur les chantiers de désamiantage.

Cadre réglementaire

Le plan de retrait amiante est encadré par les articles R.4412-133 et suivants du Code du travail et par l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Ce cadre réglementaire définit les obligations de l'employeur en matière de protection des travailleurs, les niveaux d'empoussièrement, les équipements de protection individuelle et collective requis, ainsi que les modalités de gestion des déchets amiantés.

Qui doit établir un plan de retrait ?

Le plan de retrait doit être établi par l'entreprise qui réalise les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante. Cette entreprise doit impérativement être certifiée pour les travaux de traitement de l'amiante par un organisme accrédité (Qualibat, AFNOR Certification, Global Certification) conformément à la norme NFX 46-010. Le responsable technique de l'entreprise est généralement chargé de la rédaction du plan, en collaboration avec le médecin du travail et les travailleurs concernés.

Sous-section 3 vs Sous-section 4

La réglementation distingue deux types d'opérations en fonction de leur finalité :

• Sous-section 3 (articles R.4412-125 à R.4412-143) : concerne les opérations dont la finalité est le retrait ou l'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante. Ces travaux nécessitent une certification de l'entreprise et l'établissement d'un plan de retrait.
• Sous-section 4 (articles R.4412-144 à R.4412-148) : concerne les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (perçage, découpe, maintenance) sans que l'objectif soit le retrait. Un mode opératoire suffit alors, sans obligation de certification.

Délai d'envoi

Le plan de retrait doit être transmis aux autorités compétentes au moins un mois avant le début des travaux. Ce délai est incompressible, sauf en cas d'urgence liée à un sinistre (dans ce cas, le plan peut être envoyé dans un délai réduit sur justification). Ce délai permet aux services de l'État d'examiner le plan et, le cas échéant, de demander des modifications ou compléments. En l'absence de réponse dans le délai d'un mois, les travaux peuvent débuter.

Destinataires

Le plan de retrait doit être envoyé à trois organismes :

• L'inspection du travail (DREETS) du département où se situe le chantier
• La CARSAT ou CRAMIF (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
• L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)

Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de l'obligation d'établir et de transmettre un plan de retrait expose l'employeur à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende par salarié concerné (article L.4741-1 du Code du travail). En cas d'accident, la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut être engagée avec des sanctions considérablement aggravées, notamment pour faute inexcusable de l'employeur.

Les 3 niveaux d'empoussièrement

La réglementation définit trois niveaux d'empoussièrement qui déterminent les mesures de protection à mettre en oeuvre :

Au-delà de 25 000 f/L, les travaux doivent être arrêtés et le processus revu. La VLEP réglementaire est de 10 f/L sur 8 heures.