Arrêt Maladie 2026

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Attention : Ce délai concerne uniquement le maintien de salaire par l'employeur et s'applique généralement sous réserve d'un an d'ancienneté (sauf AT/MP). La Sécurité Sociale, de son côté, retient toujours une franchise de 3 jours calendaires.
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Guide 2026 : Le maintien de salaire en arrêt maladie

Lors d'un arrêt de travail pour maladie, la suspension de votre contrat soulève la question de vos revenus. En France, la compensation est duale : les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et le complément versé par votre employeur.

Carence Sécurité Sociale vs Carence Employeur

La notion de "délai de carence" (ou franchise) désigne les premiers jours de votre arrêt qui ne sont pas payés.

  • Carence Sécurité Sociale : Elle est fixe et légale. La CPAM applique toujours un délai de 3 jours calendaires. Les IJSS ne sont versées qu'au 4ème jour.
  • Carence Employeur : Le Code du travail fixe la carence patronale à 7 jours (sous réserve d'un an d'ancienneté). Cependant, la hiérarchie des normes permet à votre convention collective d'être plus généreuse. Beaucoup de branches suppriment ce délai (carence 0 jour).

Carence Zéro : La protection renforcée

Dans des secteurs comme la Métallurgie, le Syntec, la Banque ou l'Immobilier, le principe de la « carence zéro » est la norme en 2026. L'employeur prend à sa charge les jours non couverts par la Sécurité sociale dès le début de l'absence, ce qui signifie que vous ne perdez aucun revenu lors d'un arrêt de courte durée.

Les exceptions qui annulent le délai de carence

Accident du Travail (AT/MP)

Règle d'or absolue : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le délai de carence est de 0 jour pour la CPAM comme pour l'employeur.

Affections Longue Durée (ALD)

Si vous souffrez d'une ALD, le délai de 3 jours de la CPAM ne s'applique qu'une seule fois sur une période de 3 ans. De nombreuses conventions s'alignent sur cette souplesse.

Acquisition de congés payés pendant la maladie

Nouveauté majeure confirmée en 2026 : l'absence pour maladie n'interrompt plus l'acquisition de vos droits à congés ! Vous cumulez désormais 2 jours ouvrables par mois (soit 4 semaines par an) même si vous êtes en arrêt maladie non professionnel. En cas d'accident du travail, le droit est de 2,5 jours par mois.

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Questions fréquentes — Jours de carence

La Sécurité sociale applique toujours un délai de carence de 3 jours. L'employeur, selon le Code du travail, applique 7 jours. Cependant, de nombreuses conventions collectives sont plus favorables et obligent l'employeur à maintenir le salaire dès le 1er ou le 4ème jour.

Non. En cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), le délai de carence est de 0 jour. Vous êtes indemnisé dès le premier jour d'absence.

Le nombre de jours de carence varie selon la convention collective. Certaines branches comme la Métallurgie, le Syntec ou la Banque prévoient 0 jour de carence (maintien dès le 1er jour). D'autres appliquent le délai légal de 7 jours. Le BTP et le Commerce de gros prévoient généralement 3 jours. Consultez notre simulateur pour connaître le délai exact de votre CCN.

Non. En cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), aucun délai de carence ne s'applique, ni côté Sécurité sociale ni côté employeur. L'indemnisation commence dès le premier jour d'arrêt, sans condition d'ancienneté.

L'employeur complète les IJSS via le maintien de salaire (article L1226-1) selon le barème légal minimum : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté (jusqu'à 90 jours maximum à chaque niveau). De nombreuses conventions sont plus favorables (100% pendant 3 mois, 6 mois, voire 1 an pour les cadres).

L'article L1226-1 du Code du travail impose une ancienneté minimum d'1 an chez le même employeur pour bénéficier du maintien de salaire légal. Les conventions collectives peuvent réduire ce seuil (souvent 6 mois ou 3 mois). En dessous de l'ancienneté requise, seules les IJSS de la Sécurité sociale sont versées (environ 50% du salaire brut, plafonnées à 50,58 €/jour en 2026).

La subrogation signifie que l'employeur verse intégralement le salaire (maintien) et perçoit directement les IJSS de la CPAM à la place du salarié. Avantage salarié : continuité de revenu sans attendre les versements CPAM (souvent 1 à 2 mois de délai). Avantage employeur : trésorerie maîtrisée. La subrogation est obligatoire si le maintien dépasse les IJSS, optionnelle sinon. Elle doit être déclarée sur l'attestation de salaire envoyée à la CPAM.

Depuis le 1er mars 2025, la fonction publique applique 3 jours de carence (au lieu d'1 jour précédemment). Cette mesure issue de la loi de finances 2025 s'applique aux fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires. Exceptions : pas de carence pour les arrêts liés à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou un congé de maternité/paternité/adoption. Les agents non titulaires de moins de 4 mois conservent les règles du Code de la sécurité sociale (3 jours).

Oui. Le délai de carence commence à courir le premier jour d'arrêt indiqué sur l'avis médical. Si la consultation a lieu un lundi et que le médecin prescrit l'arrêt à partir du lundi, le lundi est le J1 de la carence. Les week-ends et jours fériés sont également comptés dans le délai de carence (article R323-1). Astuce : si vous consultez en fin de journée, demandez à votre médecin de dater l'arrêt à compter du lendemain pour optimiser votre indemnisation.

Oui en règle générale : chaque nouvel arrêt maladie déclenche un nouveau délai de carence de 3 jours côté Sécurité sociale. Exceptions importantes : 1) Prolongation d'un arrêt en cours = pas de nouvelle carence. 2) Reprise puis rechute dans les 48 heures = considéré comme un même arrêt (pas de nouvelle carence). 3) ALD = une seule carence sur 3 ans glissants pour la même affection. Côté employeur, les règles dépendent de la convention collective : certaines mutualisent les carences sur l'année civile.
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