Alliance Maestria

Présentation de l'établissement

L'établissement Alliance Maestria, situé à Pamiers dans le département de l'Ariège (09), relève du secteur de la chimie et plus précisément de la fabrication de produits tels que peintures et vernis. Il est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont reprises dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Les sites de fabrication de peintures et vernis mettent généralement en œuvre des procédés de formulation et de conditionnement pouvant impliquer des solvants et d'autres composants susceptibles d'être inflammables. Les substances précises, leurs quantités et leurs conditions de stockage sont consignées dans le recensement réglementaire transmis à l'administration et analysées dans l'étude de dangers de l'exploitant.

Soumis au régime de l'autorisation et classé « seuil bas », l'établissement est suivi par l'inspection des installations classées (DREAL). Son inscription parmi les priorités nationales de contrôle implique une surveillance administrative renforcée.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés ci-dessous sont exprimés au conditionnel et renvoient aux dangers que peut théoriquement présenter une activité de fabrication de peintures et vernis. Ils ne traduisent aucun incident constaté sur le site, mais des phénomènes génériques liés à ce type d'installation.

• La présence possible de solvants inflammables pourrait, en cas de fuite ou d'évaporation, conduire à la formation d'une atmosphère explosible.
• Un point d'ignition à proximité de vapeurs inflammables pourrait être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion.
• Le stockage de liquides inflammables en quantité pourrait, en cas de sinistre, favoriser la propagation d'un feu.
• Un épandage accidentel de produits pourrait entraîner une pollution des sols ou des eaux à proximité des installations.
• Les opérations de mélange et de conditionnement pourraient présenter un risque d'exposition aux substances manipulées.

L'identification précise des substances, l'évaluation des scénarios et de leurs effets relèvent de l'étude de dangers établie par l'exploitant, document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III et du Code de l'environnement, l'établissement déploie une série de mesures destinées à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les effets éventuels.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les barrières de maîtrise des risques.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et transmission à l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription du site parmi les priorités nationales de contrôle.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont propres aux établissements « seuil haut » et ne s'appliquent pas à cet établissement « seuil bas ». Tout manquement aux obligations applicables peut entraîner les sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE