Peintures Maestria

Présentation de l'établissement

Le site Peintures Maestria est implanté à Pamiers, dans l'Ariège (09). Il relève du secteur de la chimie et exerce une activité liée à la fabrication et à la mise en œuvre de produits du type peintures, vernis et préparations apparentées. L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence sur le site de substances ou mélanges dangereux dont les quantités atteignent les seuils bas fixés par la nomenclature européenne, sans atteindre les seuils hauts.

Les activités de ce type d'installation peuvent impliquer la manipulation et le stockage de liquides inflammables tels que des solvants, ainsi que d'autres produits relevant de plusieurs rubriques ICPE. L'établissement figure parmi les sites suivis en priorité au plan national au titre du contrôle administratif.

Risques et enjeux

En considération de l'activité de fabrication de produits du secteur de la chimie et des familles de substances qui peuvent y être employées, différents types de risques pourraient théoriquement être pris en compte. Ils sont présentés ici de manière générique et au conditionnel, en lien avec le secteur concerné.

• Un risque d'incendie pourrait être associé à la présence de liquides inflammables, notamment de solvants, utilisés ou stockés sur le site.
• La formation d'atmosphères explosibles serait envisageable au voisinage des zones où des vapeurs inflammables peuvent se dégager.
• La présence d'aérosols inflammables pourrait contribuer à un phénomène d'explosion en cas d'exposition à une source d'ignition.
• Un déversement de produits dangereux pour l'environnement aquatique pourrait, en l'absence de rétention, atteindre les milieux récepteurs.
• Les fumées de combustion et les eaux d'extinction issues d'un sinistre pourraient transporter des polluants vers l'air, le sol ou les eaux.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et tenir à jour pour son installation.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement Seveso seuil bas soumet l'exploitant aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par les dispositions du Code de l'environnement applicables aux installations classées.

• Une étude de dangers doit être établie et actualisée afin d'identifier les scénarios d'accidents majeurs et les mesures de maîtrise des risques retenues.
• L'exploitant est tenu de définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant ses objectifs et ses moyens de sécurité.
• Un recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents doit être réalisé et adressé à l'administration compétente.
• Le site est soumis aux inspections renforcées menées par la DREAL au titre du contrôle des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé relèvent des seuls établissements Seveso seuil haut et ne s'appliquent pas aux sites classés seuil bas. Le manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE