Imerys Talc Luzenac France - usine

Présentation de l'établissement

Imerys Talc Luzenac France exploite un établissement industriel situé sur la commune de Luzenac, dans le département de l'Ariège (09). Son activité relève du secteur des minéraux non métalliques (code NAF section 23) et concerne l'extraction et le traitement du talc, des opérations qui peuvent impliquer la manipulation de matières pulvérulentes et le recours à des procédés thermiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il est recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité d'extraction et de traitement de minéraux dépendent des procédés mis en œuvre et des matières manipulées. Présentés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• la formation et la dispersion de poussières issues du broyage ou de la manutention des minéraux ;
• des phénomènes liés à la mise en œuvre de procédés thermiques, avec un risque possible d'incendie sur les installations ;
• un dysfonctionnement d'équipement de traitement pouvant entraîner des émissions non maîtrisées ;
• un déversement accidentel de produits utilisés sur le site, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario retenu.

L'analyse détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site doit satisfaire à une série d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE