Société Etienne Lacroix tous artifices

Présentation de l'établissement

L'établissement de la Société Etienne Lacroix tous artifices est implanté sur la commune de Mazères, dans le département de l'Ariège (09). Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il exerce une activité de pyrotechnie liée à la fabrication et à la manipulation d'articles pyrotechniques, mettant en œuvre des substances à caractère explosif.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

En raison de la nature pyrotechnique des activités, la prévention du risque d'explosion occupe une place centrale dans l'encadrement de l'établissement. Au titre du seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités pyrotechniques exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion : la manipulation et le stockage de substances explosives pourraient, en cas d'initiation accidentelle, donner lieu à des effets de surpression susceptibles de se propager au voisinage immédiat.
• Projection : un événement pyrotechnique pourrait théoriquement entraîner la projection de fragments ou d'éléments à distance des installations concernées.
• Incendie : l'inflammation de matières combustibles ou de compositions pyrotechniques pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Effets thermiques : une combustion rapide pourrait générer un rayonnement thermique susceptible d'affecter les abords des installations.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction ou des résidus de combustion pourraient atteindre les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification, la quantification de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est assujetti aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Pour une activité pyrotechnique, ces dispositions sont particulièrement orientées vers la prévention du risque d'explosion.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE