ATEMAX FRANCE
Le Passage (Lot-et-Garonne) — lieu-dit Monbusq
ATEMAX FRANCE, à Le Passage (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
ATEMAX FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Le Passage (47520), dans le département Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3642 (production d'aliments à partir de matières premières animales, 160 t/j autorisées) ; n° 1434 (liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435, 1 m3/h autorisées) ; n° 3642 (production d'aliments à partir de matières premières animales, 85 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 3642-1 | — | Production d'aliments à partir de matières premières animales |
| 1434-1.b | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 3642-1 | — | Production d'aliments à partir de matières premières animales |
| 2910-B.2 | — | Combustion |
| 2355 | — | Dépôts de peaux |
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
| 2355 | — | Dépôts de peaux |
| 2730 | — | Traitement de sous-produits d'origine animale |
| 2240-A | — | Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 2240-B.2.a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 3710 | — | Traitement des eaux résiduaires |
| 2750 | — | Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 1435-2 | — | Stations-service |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.