Installation classée (ICPE) Énergie Directive IED

BIOGAZ D'ARCIS

Ormes (Aube) — Chemin de l'enseigne

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Énergie
Commune
Ormes (10700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
35

BIOGAZ D'ARCIS, à Ormes (Aube), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Énergie.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2781-2.a — Installations de méthanisation de déchets non dangereux
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2910-B.1 — Combustion
3532 — Valorisation de déchets non dangereux
4310-2 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
2781-1.a — Installations de méthanisation de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.