SEVESO seuil bas Commerce de gros

BRENNTAG SA

Cliron (Ardennes) — Route de Tournes CD N° 2

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Cliron (08090)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

BRENNTAG SA, à Cliron (Ardennes), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

Le site exploité par BRENNTAG SA est établi à Cliron, dans les Ardennes (08). Son activité se rattache au commerce de gros (code NAF 46) et porte sur la distribution de produits chimiques. Une telle plateforme assure la réception, l'entreposage et le reconditionnement de substances dangereuses de natures multiples destinées aux clients industriels.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE et exploité sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées (ICPE). Ce classement reflète la présence possible, dans les zones de stockage, de substances dangereuses dont les quantités atteignent les seuils inférieurs de la réglementation.

Inscrit parmi les établissements suivis en priorité nationale, le site fait l'objet d'une vigilance accrue des services de l'État. La coexistence de produits chimiques variés en stockage simultané place l'organisation des aires de stockage et la gestion des incompatibilités au cœur des dispositions de prévention.

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Risques et enjeux

L'activité de stockage et de distribution de produits chimiques amène à considérer, au conditionnel et au niveau du secteur, plusieurs catégories de risques pouvant concerner ce type de plateforme. Ces hypothèses ne préjugent d'aucun événement réel.

  • Incendie : les produits combustibles ou inflammables en stockage pourraient, en cas de défaillance, contribuer à un départ et à une propagation de feu.
  • Incompatibilité chimique : le voisinage de substances différentes pourrait, en cas de mélange accidentel, provoquer des réactions dangereuses ou des dégagements gazeux et thermiques.
  • Émission accidentelle : une fuite ou un déversement au cours de la manutention pourrait disperser des produits hors de leur conditionnement.
  • Effet toxique : suivant les produits stockés, une libération accidentelle pourrait présenter un caractère nocif pour les personnes exposées.
  • Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient gagner les sols ou les eaux en l'absence de rétention adéquate.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leurs distances d'effets est conduite dans l'étude de dangers que l'exploitant rédige et tient à jour au titre du classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement SEVESO seuil bas, cette plateforme de distribution applique les mesures de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. La structuration des stockages et la séparation des produits incompatibles y reçoivent une attention soutenue.

  • Étude de dangers : elle identifie les scénarios d'accident liés aux stockages et justifie les mesures de maîtrise retenues.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant y formalise ses objectifs et son organisation pour prévenir les accidents majeurs et en limiter les conséquences.
  • Recensement périodique des substances : les produits dangereux présents sont déclarés et réactualisés à intervalles réguliers auprès de l'administration.
  • Inspections renforcées de la DREAL : le suivi en priorité nationale conduit l'inspection des installations classées à renforcer le contrôle de la conformité du site.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) relèvent du seuil haut et ne s'appliquent pas à cet établissement classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Questions fréquentes

Le site relève du commerce de gros (code NAF 46) et distribue des produits chimiques : réception, entreposage et reconditionnement de substances dangereuses de natures multiples destinées aux clients industriels.

Il reflète la présence possible, en stockage, de substances dangereuses atteignant les seuils inférieurs prévus par la directive 2012/18/UE. Le seuil bas entraîne des obligations de prévention, en deçà de celles requises au seuil haut.

Au conditionnel : incendie, réactions liées aux incompatibilités chimiques, émissions accidentelles, effets toxiques et pollution. La portée exacte de ces scénarios est définie dans l'étude de dangers.

Il doit notamment tenir à jour une étude de dangers, formaliser une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et recenser périodiquement les substances dangereuses détenues sur le site.

Non. Ces plans et le système de gestion de la sécurité sont propres aux établissements de seuil haut. Le site étant classé seuil bas, ils ne s'y appliquent pas ; son suivi en priorité nationale justifie des inspections renforcées de la DREAL.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 07/06/2026.