ACTEGA-RHENACOAT

Présentation de l'établissement

ACTEGA-RHENACOAT est un établissement industriel situé sur la commune de Glaire, dans le département des Ardennes (08). Son activité s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF section 20) et concerne la fabrication de vernis ou de revêtements, des procédés pouvant faire intervenir des solvants ou d'autres substances présentant un caractère inflammable.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de fabrication de vernis ou de revêtements pouvant mettre en œuvre des solvants, les risques potentiels sont étroitement liés à la nature et aux quantités de substances employées. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour cette activité pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des produits ou des matières premières potentiellement inflammables, notamment des solvants ;
• la formation possible d'atmosphères explosives en présence de vapeurs de solvants dans certaines conditions ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE