EURO BENGALE ORGANISATION

Présentation de l'établissement

EURO BENGALE ORGANISATION est un établissement implanté sur la commune de Sauville, dans le département des Ardennes (08), en région Grand Est. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et peut être associée au stockage et à la distribution d'articles pyrotechniques, tels que des artifices de divertissement.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dont les matières explosives. À ce titre, il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sens du Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de stockage d'articles pyrotechniques dépendent de la nature et des quantités de matières détenues. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• une explosion impliquant des matières ou des articles pyrotechniques entreposés sur le site ;
• un incendie pouvant se propager aux produits stockés et générer des effets thermiques ;
• la projection éventuelle de fragments ou d'éléments en cas de phénomène pyrotechnique ;
• des effets de surpression susceptibles d'affecter les installations voisines ou l'environnement immédiat selon le scénario considéré ;
• des incidents pouvant survenir lors des opérations de manutention, de chargement ou de déchargement.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE