ITW SPRAYTEC

Présentation de l'établissement

ITW SPRAYTEC exploite un établissement industriel sur la commune de Vireux-Molhain, dans le département des Ardennes (08), en région Grand Est. Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF section 20) et peut concerner des opérations de conditionnement d'aérosols, lesquelles impliquent la manipulation et le stockage de gaz propulseurs et de produits liquides susceptibles de présenter un caractère inflammable.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site est en outre recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui donne lieu à des inspections et à un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité peut comporter le conditionnement d'aérosols, mettant en œuvre des gaz propulseurs et des liquides potentiellement inflammables, les risques envisageables dépendent de la nature et des quantités de substances effectivement présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des produits ou des conditionnements potentiellement inflammables ;
• la formation possible d'une atmosphère inflammable en cas de fuite de gaz ou de vapeurs, avec un risque éventuel d'explosion ;
• un déversement accidentel de produits liquides, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• la projection ou l'éclatement possibles de conditionnements sous pression exposés à une source de chaleur ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers analysant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) fixant les objectifs et les moyens en matière de sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE