Installation classée (ICPE) Pharmacie & cosmétique

BSN medical SAS

Vibraye (Sarthe) — Rue du Millénaire BP 22

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Pharmacie & cosmétique
Commune
Vibraye (72320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
21

BSN medical SAS, à Vibraye (Sarthe), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Pharmacie & cosmétique.

Implanté à Vibraye (72320), dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire, le site BSN medical SAS est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Pharmacie & cosmétique.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1978 (revêtement adhésif, 70 t/an autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 65 kW autorisées) ; n° 4511 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2, 45 t autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1978-16 — Revêtement adhésif
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2910-A.2 — Combustion
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2564-1.c — Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2662-2 — Stockage de polymères D
1978-5 — Autres nettoyages de surface
1978-18 — Conversion de caoutchouc
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.