Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Saint-Marcel (Eure) — 9 Route de Rouen --

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Saint-Marcel (27950)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Non

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, à Saint-Marcel (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.